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Alors que le projet de réforme du Cese a été présenté lors du premier Conseil des ministres mené par Jean Castex le 7 juillet, Patrick Bernasconi, président du Cese, explique à Agra Presse les détails de ce projet. La diminution du nombre de conseillers de 230 à 175, précise-t-il, ne remettra pas en cause la représentativité du monde agricole.
Quel est l’objectif de cette réforme ?
Cette réforme nous permettra réellement d’être le trait d’union entre les citoyens et l’exécutif. Nous aurons de nouvelles possibilités pour mettre en place des concertations avec tirage au sort, dans l’esprit de la convention citoyenne sur le climat. Les modalités de saisine ont également été simplifiées, et les 500 000 signatures nécessaires deviendront numériques, ce qui permettra de nous solliciter plus facilement. Et puis, dans cette nouvelle formule, le président de la République ne nommera plus personne. Ce sera donc un Cese plus ouvert, plus représentatif de la société civile organisée, et un véritable trait d’union entre cette société et l’exécutif.
Quelle a été votre rôle dans la construction de cette réforme ?
Nous travaillons sur ce projet depuis qu’Emmanuel Macron a montré sa volonté de réformer notre institution, c’est-à-dire depuis plus de trois ans. Nous avons notamment clarifié le rôle de notre assemblée par rapport aux deux autres, pour les rendre complémentaires. Afin de garantir cette complémentarité, certains éléments du premier projet ont donc disparu, comme la saisine automatique du Cese pour tout projet de loi.
Le secteur agricole n’aura plus ses 20 conseillers, qui seront remplacés par 50 conseillers au total pour l’ensemble du monde économique. Faut-il avoir peur que l’agriculture perde en représentativité ?
Avec la baisse du nombre de conseillers, tout le monde sera moins représenté au Cese. Mais le monde agricole ne sera pas plus affecté que les autres. Les premiers projets prévoyaient 155 conseillers, mais ce nombre ne permettait pas de retrouver les équilibres de la société. Avec les 175 du projet de loi actuel, les anciens équilibres au sein du Cese seront sauvegardés.
La convention citoyenne sur le climat s’est terminée il y a quelques semaines. Quel sera le rôle du Cese dans le suivi des propositions des participants ?
Il nous paraissait important de continuer à accompagner les citoyens pour conserver le fil avec le président, comme celui-ci l’a souhaité. Les citoyens se sont donc regroupés dans une association, les 150, et ont décidé de domicilier cette association au Cese. Nous allons faire en sorte de les aider, pour qu’ils puissent continuer à porter leur parole, et leur donner un certain nombre d’outils nécessaires. Nous ne sommes cependant pas là pour modifier les propositions des citoyens, qui doivent conserver toute leur indépendance.
Quelles seront les échéances suivantes pour la réforme du Cese, après la présentation en Conseil des ministres ?
L’examen du texte devrait démarrer en septembre, et il devrait donc être voté fin octobre ou début novembre. Après, il faudra que les décrets soient publiés. Nous aurons donc un nouveau Cese pour la fin du printemps, avec une nouvelle composition, de nouveaux conseillers et un nouveau président. Cela fait plusieurs années que je travaille à cette réforme, et il sera temps pour moi de passer le témoin.