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Le Parlement européen a fortement amendé les propositions initiales de réforme de l’organisation commune du marché du sucre en adoptant le 19 janvier trois rapports de Jean-Claude Fruteau, socialiste français. Toutefois, son avis, qui prévoit une adaptation progressive du secteur, intervient après le compromis intervenu en novembre dernier entre les ministres de l’agriculture de l’UE. Ceux-ci devraient adopter définitivement les nouveaux règlements lors de leur réunion du 20 février, sans tenir compte des amendements de l’Assemblée.
Pour l’essentiel, ceux-ci sont les suivants :
– réduction de 30 % des prix du sucre (contre -36 % sur quatre ans dans le compromis du Conseil) étalée sur quatre ans et compensée par une aide découplée en faveur des planteurs à hauteur de 90 % de la perte de revenu (contre 64,2 %).
– adaptation de l’initiative « Tout sauf les armes », afin de prolonger de six ans (soit jusqu’au 1er juillet 2015) la phase durant laquelle les importations de sucre en provenance des pays les moins avancés (PMA) seront encadrées par un quota et les droits de douane progressivement réduits ; mise en place d’une clause de sauvegarde autorisant la Commission à suspendre les importations de sucre originaires des PMA en cas de forte augmentation.
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– versement, en faveur des planteurs de betteraves et de chicorée, d’un minimum de 50 % de la totalité des aides mises à disposition de l’industrie sucrière dans le cadre du fonds de restructuration (contre 10 % dans le compromis du Conseil).
– augmentation de 45 à 80 euros par hectare de l’aide actuellement accordée pour les cultures énergétiques, y compris les cultures arables (céréales, oléagineux, betteraves, pommes de terre…), et hausse de 1,5 à 2,2 millions d’hectares de la superficie maximale garantie éligible à cette aide.
– aide supplémentaire de 200 millions d’euros par an en faveur des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) fournisseurs de sucre affectés par la réforme.
Certaines des idées qui figuraient dans les projets de rapports de M. Fruteau ont été reprises dans l’accord du Conseil : baisse plus modérée des prix du sucre, augmentation des aides en faveur des agriculteurs, maintien du régime d’intervention pendant quatre ans, ou encore meilleur contrôle des importations de sucre en provenance des PMA.