Abonné
La Commission européenne va présenter, le 14 juillet, un vaste projet de réorganisation du marché du sucre européen sous la forme d’une communication. Des propositions législatives plus précises viendront ensuite. Suppression des mécanismes d’intervention, création d’un prix de référence 42 % en deçà du prix actuel du marché communautaire et aide à la restructuration du secteur devraient être les principales mesures préconisées par le commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler.
En douze mesures, la Commission de Bruxelles veut profondément réaménager le régime européen du sucre. Les services du commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler, ont laissé filtrer une mouture quasi définitive de la communication sur le sujet. Elle devrait être adoptée le 14 juillet après la phase de négociation interne aux services de la Commission. Dans sa version actuelle, le document rappelle fortement les réformes de la Politique agricole commune, adoptées dans les autres secteurs. Découplage et aides directes sont au cœur du processus de libéralisation du marché et de baisse des prix.
Prix de référence
Bruxelles veut profondément transformer les instruments de contrôle des prix du sucre. Finie l’intervention de l’Union européenne sur le marché, finis les prix d’intervention. Pour garder un levier de commande, la Commission européenne prévoit le recours à un système de stockage privé en cas de chute des cours du sucre. Le droit de stockage serait activé en fonction d’un prix de référence. Ce prix serait fixé 33 % au-dessous du prix d’intervention actuel, en d’autres termes, au prix du marché amputé de 42 %, indique une note de la Commission. Cette décrue serait opérée en deux baisses successives de 20 %. En 2005/2006, le prix de référence de la tonne de sucre passerait de 632 euros à 506 euros, puis en 2007/2008, de 506 euros à 421 euros.
Dans le même temps, les fabricants de sucre devraient bénéficier d’un rabais sur leur matière première : le prix minimum des betteraves devrait subir en deux temps une baisse de 37 %. (voir tableau). Les agriculteurs auraient une compensation sous forme d’aide directe découplée, de 60 % du montant de leurs pertes de revenus.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Quotas réduits mais maintenus
Les outils de gestion de la production de sucre ne devraient pas être abolis par Bruxelles. Les quotas devraient être réduits, simplifiés et rendus plus flexibles. Un alignement des quantités de sucre produites sur les quantités consommées en Europe serait organisé par une baisse des quotas de 17,4 millions de tonnes à 14,6 millions de tonnes. Cette tendance serait amorcée dès la campagne 2005/2006. Le système serait plus souple, aux yeux de Bruxelles, qui envisage d’autoriser les transferts de quotas entre les Etats membres. Cela permettrait une relocalisation de la production de sucre dans les régions les plus compétitives. Par ailleurs, l’isoglucose, qui est en compétition directe avec le sucre sur le marché européen, pourrait jouir de quotas plus importants. Les fabricants d’isoglucose ne profiteront pas de baisse de prix de leur matière première mais auront la possibilité de faire des économies d’échelle, remarque la Commission. Ce secteur verrait ses droits à produire augmenter de 100 000 tonnes sur trois campagnes, à partir de 2005/2006.
Restructuration
Dans ce contexte particulièrement mouvant pour la filière sucre, les services de Bruxelles envisagent l’introduction d’aides pour la restructuration du secteur industriel dont les modalités ne sont pas très claires. Outre les possibilités de transferts de quotas entre les Etats membres, les fabricants de sucre disposant d’unités de production non rentables seraient en droit de réclamer des fonds européens. Ces sommes couvriraient une partie du maintien en bon état du site et des frais liés à la réorganisation de la main-d’œuvre. Dans les régions les moins favorisées, le cofinancement communautaire pourrait être porté à 75 % des coûts. Ailleurs, il serait de 50 % maximum d’un montant unitaire de 250 euros/tonne de sucre transformé sous quotas par le bénéficiaire. Dans ce cas, les quotas correspondant aux usines fermées ne pourraient pas être repris. L’organisation de ce « filet de sécurité », selon les termes de la Commission, serait laissée aux régions, à partir de 2005/2006 et pour cinq ans.
Importation en provenance des PMA
Le contexte international a été omniprésent, lors de la préparation du projet par les services de la Commission européenne. Les engagements de l’Europe avec les pays ACP (Asie Caraïbe Pacifique) seront maintenus mais le prix d’achat sera revu à la baisse. Les opérateurs pourront s’approvisionner en sucre auprès des pays les moins développés dans le cadre des accords « tous sauf les armes ». Seule contrainte : le prix d’achat ne doit pas être inférieur au prix offert aux pays ACP. Enfin, avec les pays des Balkans, un quota tarifaire devrait être introduit afin de préserver leurs volumes d’exportation.