Protection sociale Régime d’indemnité journalière maladie : la MSA valide son projet

Le projet avait été annoncé le 27 juin par le président de la MSA, Gérard Pelhate, lors de l’assemblée générale de l’organisme. Une semaine plus tard, le dispositif est validé : le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) a approuvé le 5 juillet, à l’unanimité, les propositions du comité de protection sociale des non-salariés. Elles concernent la mise en place d’un dispositif obligatoire destiné à prendre en charge les arrêts de travail liés à une maladie ou à un accident de la vie privée des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, des collaborateurs et aides familiaux, moyennant une cotisation forfaitaire de 280 euros par an pour les chefs d’exploitation et de 140 euros pour les collaborateurs et aides familiaux. Ce nouveau dispositif prévoit une indemnité journalière forfaitaire de 48 euros pour un chef d’exploitation et de 24 euros pour un collaborateur ou un aide familial, à l’expiration d’un délai de carence de 14 jours. En cas d’affection longue durée (ALD), d’interruptions de travail ou de soins continus de plus de 6 mois, la personne concernée peut en disposer pendant trois ans maximum. Pour les affections hors ALD ou ayant une durée inférieure à 6 mois, cette période est de 360 jours sur trois ans. Dans sa résolution, la MSA exige que la mise en place et la gestion de ce régime lui soient confiées et « appelle l’attention  des pouvoirs publics sur la totale incompréhension que susciterait tout autre choix ».

C’est sur le montant des indemnités proposées par la MSA que la FNSEA aurait montré ses réticences. La centrale agricole préconiserait 23 euros par jour, le montant actuel de l’indemnité journalière du régime accident du travail. Chez les minoritaires, les attentes sont diamétralement opposées. « Nous aurions voulu que les indemnités correspondent au montant du coup d’un service de remplacement, or on en est loin ! », déplore Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Pour Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, penser ces indemnités en terme de remplacement est fondamental : elles « ne doivent pas être un élément de revenu, mais versées pour un remplacement effectif qui permette de faire tourner l’exploitation », défend-il. Autre point qui dérange les deux représentants syndicaux : le délai de carence de 14 jours. « Je ne vois pas pourquoi un agriculteur a 14 jours de carence, alors qu’un salarié en a 3 », interpelle Bernard Lannes. « C’est dès le premier jour de maladie qu’un agriculteur se retrouve en difficulté pour gérer son exploitation ». Pour Philippe Collin, ce délai est un élément de plus d’inégalité entre agriculteurs. « Les délais de carence peuvent être achetés par des assurances privées », rappelle-t-il. Conséquence : seuls les paysans les plus aisés pourront être couverts convenablement. Malgré cette résolution, la MSA continue donc de partager les minoritaires.

La Mutualité sociale agricole rencontrera le 17 juillet le ministre de l’Agriculture pour exposer notamment son projet.