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À l’occasion du l’examen en séance publique du projet de loi Climat, les députés ont affiné les thèmes et les entreprises ciblés par l’affichage environnemental.
Les députés ont-ils donné le ton pour le reste de l’examen du projet de loi climat ? Pour l’heure, les premiers jours de séance publique n’ont pas été le théâtre de bouleversements des mesures concernant l’affichage environnemental. Prévu par le premier article, le dispositif d’expérimentation demeure, malgré quelques réglages, proche de la version de la commission spéciale. Tout comme la date butoir pour son application obligatoire dans tous les secteurs : cinq ans après promulgation.
Pourtant, de nombreux députés avaient déposé des amendements pour compléter la grille d’évaluation de cet affichage : produits phytosanitaires et critères sociaux pour Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), transport pour Fabrice Brun (LR, Vaucluse), ou encore perturbateurs endocriniens pour Lauriane Rossi (LREM, Hauts-de-Seine). « En additionnant les critères, nous risquerions fort de ne plus avoir du tout de lisibilité sur cet affichage, et donc d’être dans l’incapacité de le réaliser », a tranché la rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines).
Le seul ajout thématique adopté en séance le 30 mars provient d’un amendement déposé par la rapporteure elle-même, mettant en avant l’analyse de la consommation d’eau pour la fabrication des produits. Le texte « vise à souligner l’importance de l’enjeu que représente la consommation de cette ressource », explique l’exposé des motifs. Un aspect qui pourrait peser dans le secteur agricole, pour lequel le principe d’une expérimentation scientifique dédiée a été conservé.
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Une exception pour les petites entreprises
Parce que les très petites entreprises « ne sont pas en capacité de supporter le coût d’un tel affichage, ni de le mettre en œuvre », comme le souligne le député Vincent Descoeur (LR, Cantal), les députés ont également introduit la possibilité d’expérimentation spécifique pour les structures de moins de vingt et un salariés. Ces dispositions pourront concerner notamment les produits transformés à la ferme. Par un sous-amendement de la rapporteure, les TPE ne seront en revanche pas exclues complètement de l’affichage, comme le prévoyait initialement le député républicain.
L’élevage à l’herbe, dont certains députés auraient souhaité faire une autre exception, ne sera pour sa part pas distingué dans la loi. Principal frein à cette mesure, selon la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM, Ille-et-Vilaine), le manque de définition juridique de l’élevage à l’herbe. « En l’absence de système de traçabilité ou de qualité dédié, ajouter l’élevage à l’herbe à cet article créerait une incertitude dans le texte. En revanche, nous serions bien inspirés de travailler sur un label public pour tous les produits issus de l’élevage à l’herbe », a estimé la présidente en séance le 31 mars.