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Les organisations bio veulent peser dans les discussions sur les futurs actes d’application du règlement européen adopté en 2018. Le contenu de ces actes, qui précisent certains points du nouveau règlement, doit être négocié à Bruxelles dans les prochains mois.
Plusieurs organisations françaises du bio, dont le Synabio (industriels) et la Fnab (producteurs) ont alerté, dans un communiqué du 20 juin, sur « les risques de reculs » des exigences du cahier des charges bio. Une prise de position qui intervient alors que les Etats membres et la Commission européenne entament la dernière ligne droite des négociations sur les actes d’application du nouveau règlement bio.
Ces actes, dits secondaires, doivent préciser certains points du nouveau règlement, adopté en 2018. Pour le Synabio et la Fnab, c’est le dernier moment pour influencer le nouveau cahier des charges, alors que le débat sur « l’industrialisation » de l’agriculture biologique s’enracine (voir dossier de Une d’Agra Presse du 7 juin 2019).
Interdiction des poules pondeuses sur « plusieurs niveaux »
Les organisations bio demandent l’interdiction des élevages de poules pondeuses « sur plusieurs niveaux », un point sur lequel le nouveau règlement européen, tout comme l’ancien, est silencieux. Ce vide juridique a permis à certains acteurs de la filière d’installer des infrastructures de ce type, ce que dénoncent le Synabio et la Fnab.
Elles militent également pour une meilleure limitation de la taille des exploitations de poules pondeuses. Le règlement de 2018 fixe, pour le moment, une limite à 3 000 poules par « bâtiment », mais ce terme serait parfois interprété comme « une salle d’élevage », laissant la place à des bâtiments contenant plusieurs salles d’élevage de 3 000 poules. De plus, le règlement ne dit rien sur la taille des exploitations qui les détiennent, prolongeant ainsi un statu quo qui a permis le développement de grandes exploitations de plus de 15 000 poules, qui représentent désormais 20 % du cheptel français.
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La Fnab et le Synabio demandent enfin un « encadrement » des dérogations à la visite annuelle de contrôle. Le nouveau cahier des charges permet en effet aux « opérateurs qui ont montré la bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives » de limiter le nombre de contrôles physiques de leur exploitation à une visite tous les deux ans, contre une visite annuelle aujourd’hui.
Les coformulants en débat
La question des coformulants est le sujet le plus brûlant. Le nouveau règlement permet aux agriculteurs bio d’utiliser l’ensemble des coformulants autorisés en conventionnel. Une mesure « incompréhensible » pour la Fnab. « Cette disposition est une aberration », déplore le syndicat. L’organisation demande aux Etats de revenir sur cette décision, via « la rédaction des listes de traitements naturels autorisés en agriculture biologique ».
Après la polémique sur les serres chauffées, les organisations bio se félicitent toutefois de la position du ministre de l’agriculture Didier Guillaume. « Je ne suis pas favorable au chauffage des serres parce qu’il faut respecter le rythme biologique », avait-il déclaré. « Il faut maintenant aller plus loin et se mobiliser pour préserver les valeurs et le futur de la bio », alerte Jean Marc Lévêque, président du Synabio.
Demande d’un « encadrement » des dérogations à la visite annuelle de contrôle