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La commission de l’agriculture du Parlement européen votera le 3 mai son avis sur les aspects agricoles du projet de règlement omnibus – objet d’innombrables amendements –, sur la base d’un rapport du socialiste italien Paolo De Castro maintenant défendu par le démocrate-chrétien allemand Albert Dess (1). Dans cette perspective, la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI), qui a tenu son assemblée générale le 20 avril à Vila Vipolze, en Slovénie, s’inquiète des conséquences d’un amendement déposé par Paolo De Castro et ses compatriotes démocrates-chrétiens Herbert Dorfmann et Giovanni La Via, visant à fixer un taux d’aide similaire à l’investissement quelle que soit la taille de l’entreprise vinicole concernée. Ce changement concerne l’article 50 du règlement de 2013 sur l’OCM qui précise sous sa forme actuelle que les « micro, petites et moyennes entreprises » peuvent bénéficier d’un taux d’aide majoré. « Un taux d’aide harmonisé à toutes les tailles d’entreprises remettrait en cause les nécessaires équilibres dans la distribution de l’enveloppe entre les différents acteurs de la filière, et les TPE/PME se retrouveraient lésées face aux importants investissements des grandes entreprises », met en garde la CEVI.
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(1) Voir n° 3585 du 06/03/17