Accord Règlement provisoire du différend UE/Canada sur le bœuf aux hormones

La Commission européenne et le Canada ont signé le 17 mars un protocole d’accord concernant leur vieille dispute sur le bœuf traité aux hormones aux termes duquel le Canada a suspendu tous les droits additionnels qui étaient imposés à l’importation de certains produits européens depuis 1999, en représailles à l’interdiction de vente de sa viande de bœuf aux hormones dans l’UE. En échange de l’abandon de ces sanctions, le Canada obtiendra des quotas supplémentaires pour exporter vers l’UE sa viande de bœuf de qualité, produite à partir d’animaux non traités avec des hormones de croissance. Un quota d’importation de 1 500 tonnes supplémentaires de bœuf non traité aux hormones lui sera accordé d’ici août 2012. Cette quantité pourrait être augmentée à 3 200 tonnes en 2013. Le Canada et l’UE évalueront alors la situation et décideront si cette solution doit devenir permanente.

Le conflit sur la viande aux hormones, avec le Canada mais aussi les Etats-Unis, a démarré dans les années 1980 et a donné lieu à plusieurs jugements de l’OMC. Les Américains et les Canadiens avaient porté plainte en 1996 devant l’OMC qui leur avait donné raison, les incitant à imposer des sanctions à certaines exportations européennes. Un accord provisoire avec les Etats-Unis, similaire à celui trouvé avec le Canada, a été atteint en mai 2009. Cet accord prévoit que les Etats-Unis renoncent à de nouvelles sanctions, dont le triplement des taxes douanières, contre le roquefort français notamment, en échange de quotas supplémentaires pour exporter vers l’UE leur viande de bœuf de qualité.