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À l’occasion de l’audition publique du 5 juillet, le rapporteur du CESE sur la coexistence, Bernd Voss, a présenté un projet d’avis qui devrait être adopté par la section agriculture du Comité en septembre, puis par la session plénière en octobre.Dans ce projet d’avis, le Comité note que « les règles de la coexistence doivent être guidées par les principes de précaution, de préservation de la diversité biologique naturelle et agricole, de limitation des coûts au minimum, d’exploitation maximale des opportunités économiques et sociales, de promotion de la diversité régionale et de la responsabilité économique propre ainsi que par le principe du pollueur-payeur. Elles doivent aussi être durables, solides, pratiques et tolérer une certaine marge d’erreur » selon le texte. Le CESE invite en outre la Commission « à lancer un programme de recherche scientifique cohérent, interdisciplinaire et concret afin de combler les vastes lacunes en matière de connaissances sur la coexistence ». Il estime qu’il faut « chiffrer, réduire au minimum et répartir conformément au principe du pollueur-payeur le total des coûts de la coexistence ».
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Pour le Comité, il convient de réglementer au niveau communautaire : les normes d’étiquetage sur la présence d’OGM dans les semences traditionnelles, les normes de pureté des semences traditionnelles au regard de la présence fortuite d’OGM, les normes minimales de bonnes pratiques et de financement des coûts supplémentaires occasionnés par les cultures d’OGM et la responsabilité civile des utilisateurs et des fournisseurs d’OGM. En revanche, les aspects suivants devraient être réglementés au niveau national et régional : mesures spécifiques de prévention des croisements et de la dissémination fortuite d’OGM, dispositions régionales régissant la culture de certains OGM (pouvant aller jusqu’à l’interdiction de certaines plantes), mesures de préservation des zones naturelles protégées et mesures de protection des intérêts économiques et culturels régionaux.