Biocarburants Réglementer les importations de biocarburants, un casse-tête pour l’UE

La directive communautaire sur les énergies renouvelables (ainsi que celle sur la qualité des carburants) fixe des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides produits et importés dans l’UE. L’objectif est notamment d’assurer que, dans le cadre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, ceux-ci permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35 % par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent. En règle générale, les producteurs peuvent, pour cela, indiquer une valeur par défaut, au lieu de calculer une valeur réelle.

Pour les matières premières cultivées dans l’UE, l’utilisation de valeurs par défaut n’est toutefois possible que si la culture a lieu dans des zones où l’on peut s’attendre à de faibles émissions résultant de la culture.

Comme le demande la directive, la Commission de Bruxelles a soumis mi-août, avec un certain retard, au Conseil des Vingt-sept et au Parlement européen un rapport sur la possibilité d’appliquer une telle approche aux matières premières cultivées dans les pays tiers.

Pour les valeurs par défaut, la directive scinde les émissions de gaz à effet de serre générées par les différentes filières de production des biocarburants et des bioliquides en trois volets : « culture », « transformation », « transport et distribution». La « culture » génère typiquement de 30 % à 70 % du total des émissions selon la filière de production. Entre 25 % et 60 % des émissions sont imputables à la « transformation », et le reste (entre 2 % et 20 %) au volet «transport et distribution».

Les principales composantes des émissions de gaz à effet de serre résultant des cultures sont celles générées par la production d’engrais, celles dégagées par les machines et les émissions de protoxyde d’azote (N₂O) émanant du sol. Selon la filière de production, cette dernière composante pèse de 40 % à 70 % (voire plus dans certains cas) dans le total des émissions résultant de la culture.

Dans ce volet, les émissions liées à la production d’engrais et aux machines peuvent assez facilement faire l’objet d’une estimation par région. En revanche, les émissions de N₂O connaissent d’importantes variations spatiales qui les rendent difficiles à estimer. Il existe différentes méthodes pour le faire, et « l’incertitude est considérable », souligne la Commission qui concentre donc son rapport sur la faisabilité d’une estimation fiable des émissions régionales de N₂O dans les pays tiers.

« La compréhension des facteurs influençant les émissions de N₂O émanant des sols agricoles progresse rapidement, mais reste encore assez limitée. Il apparaît, en conséquence, nécessaire de parvenir à une meilleure compréhension de la question avant de tenter de la traiter dans le cas des pays tiers », reconnaît la Commission.

Celle-ci estime donc que, « bien que cela soit souhaitable, il n’est actuellement pas encore possible », pour les pays tiers, d’établir des listes des zones à faibles émissions de gaz à effet de serre résultant des cultures, « alors qu’une composante essentielle aux calculs est sujette à caution et peut aisément être contestée et que les pays tiers n’ont pas eu leur mot à dire sur la méthode et les données utilisées ».

« Pour le moment au moins, il ne convient donc pas d’établir, pour les pays tiers, de listes contraignantes fondées sur la modélisation actuelle des émissions de N₂O résultant des cultures », conclut le rapport. « Il importe toutefois de parvenir à une meilleure compréhension de la question et de passer en revue les données utilisées en vue d’une nouvelle évaluation en 2012 ».