Règles d’origine : Bruxelles simplifie ses échanges préférentiels avec les pays pan euro-méditerranéens

Résultat de dix ans de négociations, la Commission européenne vient d’adopter le 24 août, de nouvelles règles visant à simplifier les règles d’origine actuelles (critères qui déterminent le pays d’origine d’un produit), contenues dans les accords commerciaux préférentiels de l’UE avec les pays de la région pan-euro-méditerranéenne (PEM), en les rendant plus souples et plus favorables aux entreprises. Ainsi, ces propositions modifient les accords bilatéraux avec les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Îles Féroé, Turquie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo. Toutefois, ce nouveau paquet de propositions ne fait pas encore l’unanimité parmi toutes les parties contractantes à la convention PEM qui ont notamment émis des réserves concernant notamment certains produits agricoles. De son côté, la Commission espère que le processus de révision de la convention pourra être achevé rapidement avec l’accord de toutes les parties, de sorte que la convention PEM révisée puisse s’appliquer comme un ensemble unique de règles d’origine dans toute la région. Une fois l’adoption de ces nouvelles règles par le Conseil, celles-ci pourraient entrer en vigueur dans certains pays dès le premier semestre 2021.