Origine Règles d’origine : « Trop compliquées et paralysantes » selon les lobbys du commerce européen

S’exprimant lors d’une conférence sur les règles d’origine organisée par l’Amfori (Association pour le commerce extérieur regroupant notamment les groupes français E. Leclerc, Casino ou encore la Compagnie française de commerce internationale) et EuroCommerce, le porte-voix du commerce de gros et détail de l’UE, les dirigeants des deux associations ont averti que « si les règles d’origine des produits n’étaient pas améliorées, elles ne feraient que décourager davantage les entreprises européennes, en particulier les PME, de tirer parti des concessions durement négociées dans les accords commerciaux internationaux ». 

Pour Christian Verschueren (patron d’EuroCommerce), « les règles d’origine déterminent la "nationalité" d’un produit et pour bénéficier des chaînes de valeur mondiales, les entreprises ont besoin de règles claires », mais, selon lui, « la complexité des règles d’origine – préférentielles et non préférentielles – actuelles continue de décourager le commerce, en particulier pour les PME". Il fait observer que les règles « souvent très différentes de chacun des nombreux accords commerciaux bilatéraux signés ces dernières années par l’UE avec des pays tiers viennent s’ajouter à ce qui est déjà un tableau bien confus ». Il estime que "même les accords commerciaux les plus avantageux ont pratiquement peu d’effet si les règles d’origine sont trop compliquées. On en arrive" dit-il, même « à ce que les petites entreprises, mais aussi certaines grandes entreprises préfèrent payer des droits à l’importation plutôt que de traiter avec un ensemble de règles d’origine différentes ». Pour Christian Verschueren, « l’UE a un besoin urgent d’un système modernisé qui reconnaisse que désormais les entreprises opèrent dans un monde de chaînes d’approvisionnement mondiales et où les produits complexes sont composés de pièces provenant du monde entier. »

Christian Ewert, le président d'Amfori, a souligné de son côté, que leurs deux associations « affirment depuis de nombreuses années que les règles d’origine doivent être simplifiées, harmonisées – idéalement au niveau mondial — et régulièrement mises à jour, afin qu’elles reflètent correctement les chaînes de valeur mondiales modernes ». Cela devrait inclure, selon lui, « des règles plus larges pour le cumul et des règles moins strictes pour l’octroi de l’origine préférentielle ». Sans ces améliorations, a-t-il averti, « il y a un risque certain que les avantages des accords commerciaux continuent à n’être que partiellement adoptés et même que l’avenir des nouveaux accords commerciaux soit entièrement menacé." 

Selon les deux associations, en plus de ces difficultés, dans le cadre du système des exportateurs enregistrés (REX) – récemment adopté par la Commission européenne (il remplace le certificat d’origine formule A, ndlr) –, « les importateurs courent maintenant le risque d’être tenus responsables de toute information inexacte fournie par l’exportateur sur l’origine d’un produit ». À leurs yeux, cette approche devrait être réexaminée afin de trouver un ensemble plus équilibré de règles concernant la charge de la preuve de l’importateur dans ses relations avec les autorités douanières de l’UE.