Réinventer son statut social

Tous les possibles pourront être atteints à condition d’innover : la Saf invite l’agriculteur à rêver son statut social et l’organisation de ses investissements pour faire « de l’abondance des textes une force ». Et de rappeler que plusieurs statuts sociaux s’offrent aux dirigeants en agriculture, avec un niveau de protection sociale différent, un coût différent, de même qu’un champ d’opportunités spécifique. Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est le plus utilisé par les agriculteurs. Mais l’activité agricole peut aussi s’exercer, sous conditions, en tant que non-salarié non agricole ou bien en tant que salarié. Environ 1% des agriculteurs exercent sous un statut social de salarié dirigeant. « La Saf encourage une amélioration du droit social en élargissant la possibilité de choisir le statut de salarié pour les dirigeants en agriculture, au sein d’une société anonyme, sans être ensuite pénalisé ».

Le droit social agricole n’est plus adapté à la diversité des situations en agriculture, indique le rapport. « Une personne démarre une activité agricole sous le statut social de dirigeant agricole (non salarié agricole) ouvrant droit à une couverture maladie, seulement si son activité atteint une certaine importance. Sur le principe d’un régime micro-social agricole, les seuils d’affiliation à la mutualité sociale agricole pourraient être amenés à évoluer, et à se baser davantage sur des critères économiques ». Une proposition sur laquelle travaille actuellement la MSA, a confirmé son président, Gérard Pelhate, jeudi 14 juin lors d’une table ronde sur le sujet.