La proposition de loi du groupe La France Insoumise visant à interdire les élevages de plus grande taille a été rejetée par les députés en commission, après des discussions animées.
Les députés de la commission économique ont rejeté, le 14 avril, l’ensemble de la proposition de loi de la France insoumise (LFI) visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les nouveaux élevages soumis à enregistrement ou autorisation dans le cadre des procédures ICPE (Installations classées pour l’environnement). Il s’agit des élevages dépassant les seuils réglementaires de 150 truies, 150 vaches laitières, 400 veaux, 20 000 lapins ou 30 000 places de volailles.
Compte tenu du grand nombre de textes déposés par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, cette proposition de loi – située en fin de liste – ne sera vraisemblablement pas débattue en séance, a prévenu le vice-président de la commission. Le texte a été principalement rejeté au motif que le concept de « fermes-usines » ne correspondrait pas à la définition proposée par le texte, et serait marginal en France. Et il a fait l’objet de discussions animées.
Le député LREM Jean-Baptiste Moreau a regretté une proposition de loi qui « stigmatise et jette l’opprobre sur notre agriculture ». Sur le fond, le texte est selon lui « ni fait ni à faire », revenant à interdire des « exploitations de 150 vaches laitières avec un père et un fils sur l’exploitation ». De même Dominique Potier (PS), qui s’est abstenu, a critiqué le « message » envoyé par le texte, alors que les « fermes-usines » n’existent selon lui pas, ou exceptionnellement, en France.
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De l’existence de plusieurs modèles
L’autrice du texte Bénédicte Taurine (LFI) s’est défendue de vouloir stigmatiser les éleveurs, défendant l’existence de « plusieurs modèles agricoles » en France, parmi lesquels il faudrait choisir. « Pour défendre les éleveurs, il faut défendre le modèle qui fait que ce sont des éleveurs. Dans vos grandes structures, vous n’élevez pas, vous faites de la production de viande », a-t-elle notamment répondu à Jean-Baptiste Moreau. Dans la même veine, Cédric Vilani a plaidé contre « ce mythe dans lequel il y aurait un mode d’élevage à la française dans lequel on ne pourrait rien distinguer »
En seconde partie de discussion, les députés du centre (PRG, UDI) ont changé de ton, exprimant, à l’instar de Thierry Benoit (UDI) leur souhait de retravailler sur la question de « l’industrialisation » de l’agriculture. De même, la députée Sylvia Pinel (PRG), ancienne ministre du Logement, a rappelé le manque d’outil à disposition du gouvernement socialiste lorsqu’il avait voulu s’opposer au projet des 1 000 vaches : « Nos règles d’urbanisme, notre régime d’autorisation, n’ont pas permis de l’interdire. »