Bien-être des poulets de chair Relance des discussions sur la densité des élevages

Les représentants permanents des Vingt-sept (Coreper) devaient se pencher, le 27 avril, sur un projet une nouvelle fois révisé de directive fixant des normes minimales de production des poulets élevés pour la fabrication de viande. La présidence allemande espère parvenir à un compromis sur ce dossier qui divise les Etats membres depuis plus de deux ans maintenant à l’occasion du Conseil agricole de mai entre les ministres de l’agriculture de l’UE.

Bien que Berlin ait décidé de reprendre dans les grandes lignes les propositions mises sur la table par la Finlande, en décembre dernier Voir n°3083 du 11/12/06, plusieurs points controversés ont été retirés. Il s’agit par exemple de l’obligation pour les abattoirs de réaliser des rapports sur les lésions aux pattes des animaux. De même, les règles permettant aux éleveurs d’augmenter la densité de volailles dans leurs installations, s’ils respectent un certain nombre de critères de bien-être animal, ont été simplifiées.

Un projet d’étiquetage « prématuré »

Cette directive ne concernerait que les batteries de plus de 500 têtes et, autre nouveauté apportée par Berlin, elle ne serait pas appliquée pour les poulets de plein air et les élevages extensifs. Le respect des normes minimales irait de pair avec une densité maximale de 32 kg/m ². Les Etats membres auraient la possibilité d’accorder des dérogations allant jusqu’à 38 kg/m ² pour les exploitations qui respectent une série de normes supplémentaires détaillées en annexe du projet législatif, par exemple en termes de taux d’humidité ou de température.

Par ailleurs, la présidence devait déjà, le 27 avril, retoucher un point clef de sa proposition, à savoir l’instauration d’un étiquetage pour la viande de volaille. Dans un premier compromis, celle-ci proposait que la viande de poulet, les produits et les préparations à base de volaille soient étiquetés de la façon suivante : « Normes UE de bien-être animal », s’ils respectent la législation communautaire ou des critères équivalents pour les produits importés. La mention « normes de bien-être animal non spécifiées » devrait être apposée sur les autres produits. Plusieurs délégations ont estimé cette proposition prématurée, préférant que les éléments sur l’étiquetage soient abordés dans un texte plus général sur ce sujet. Finalement, la présidence devrait se limiter à demander un rapport à la Commission sur ce point.

Un rapport demandé à la Commission

Cette proposition intervient alors que les Etats membres négocient les conclusions qu’ils entendent tirer de la conférence sur l’étiquetage du bien-être animal organisée à Bruxelles à la fin du mois de mars dernier. C’est sur la base de ce projet de conclusions du Conseil que la Commission de Bruxelles compte s’appuyer pour bâtir rapidement un cadre juridique instaurant une mention européenne. Au final, les Etats membres devraient se contenter de réclamer à la Commission un rapport sur ce sujet afin d’organiser un large débat sur cette question.

Une version préliminaire de ces conclusions invitait la Commission à présenter une proposition sur la base des travaux du Comité économique et social. Le texte souligne qu’un label permettrait aux producteurs de capitaliser leurs efforts pour respecter le haut niveau de bien-être animal exigé dans la Communauté. Il devrait être « simple, facile à reconnaître, compréhensible et crédible ». De plus, un étiquetage supplémentaire volontaire devrait être envisagé pour « assurer la transparence et la visibilité » des labels actuels et « les aider à sécuriser leur viabilité économique ».