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La Commission d’examen des pratiques commerciales (CPEC), qui examinera les pratiques entre distributeurs, fournisseurs et producteurs, s’est réunie pour la première fois le 4 novembre, sous sa nouvelle formule. Elle repart avec un nouveau souffle, selon les professionnels.
La Commission d’examen des pratiques commerciales, organisme consultatif, qui examinera les pratiques entre distributeurs, fournisseurs et producteurs pour savoir si elles sont conformes à la Loi de modernisation de l’économie (LME), s’est réunie pour la première fois le 4 novembre, sous sa nouvelle organisation. Pour l’occasion, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, a voulu marquer cette reprise en tenant une conférence de presse. « Cette commission est porteuse de beaucoup d’espoir dans l’assainissement des relations industrie-commerce », a-t-il déclaré.
L’impulsion d’un politique
La CEPC est désormais présidée par Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, qui suit le dossier des relations fournisseurs-distributeurs depuis plus de dix ans. « Jean-Paul Charié a l’intention de donner un vrai nouveau souffle à cette commission. Parce que c’est un politique et du fait de sa personnalité, il va pousser ses membres à faire un travail efficace », a commenté Bertrand de Kermel, chargé du dossier fournisseurs-distributeurs pour Coop de France.
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De par sa composition, la CEPC est moins institutionnelle. Son président était jusque là Pierre Leclercq, conseiller honoraire à la Cour de Cassation. Il en devient le vice-président, apportant son expertise juridique, sous l’impulsion de Jean-Paul Charié. « Nous ne sommes pas là pour faire le droit mais pour dire si concrètement les pratiques sont conformes aux lois », a précisé Jean-Paul Charié. Les professionnels, comme Bertrand de Kermel, précisent que la CEPC n’a pas pour objet de traiter des questions juridiques, car c’est le rôle des tribunaux, mais d’examiner si les pratiques commerciales sont conformes à l’esprit de la loi. Il y sera entre autres questions de négociation des tarifs des fournisseurs par les distributeurs, et de délais de paiement, deux grands sujets régis par la LME. Jean-Paul Charié a annoncé que la commission se réunira le premier jeudi et le troisième mercredi de chaque mois. Ainsi la prochaine réunion aura lieu le mercredi 19 novembre. La commission publiera ses avis, mais les noms des entreprises épinglées par elle ne seront pas divulgués. Composée de 19 membres, elle est constituée d’un nombre égal de représentants de producteurs, de distributeurs, d’industriels, ainsi que de parlementaires, de magistrats et de fonctionnaires.