Dans le projet de loi « un État au service d’une société de confiance », Bercy propose de lancer trois expérimentations à destination des agriculteurs : contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques et « suppression ou allégement » du contrôle des structures dans certaines régions. Cette dernière a réuni contre elle la FNSEA, les JA et la Confédération paysanne.
À défaut de pouvoir appliquer son « droit à l’erreur » aux aides Pac, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé trois expérimentations de « simplification » au secteur agricole. Chacune d’une durée de trois ans. Elles ont été présentées le 27 novembre à Bercy dans le cadre du projet de loi intitulé « un État au service d’une société de confiance ». Mais le cadeau de consolation ne satisfait visiblement pas la FNSEA qui a rapidement réagi au lendemain de la présentation du texte : « le compte n’y est pas ! Il n’y a dans le projet de loi aucun élément visant à redonner confiance au monde agricole ».
Un "rempart contre la spéculation" sauterait
L’une des trois expérimentations a suscité la colère de trois syndicats agricoles, les Jeunes agriculteurs (JA), la FNSEA et la Confédération paysanne. Elle consiste à « réduire, voire supprimer » le contrôle des structures agricoles dans certaines régions ou certains départements.
Les JA dénoncent une proposition qui s’attaquerait à « l’un des seuls contrôles qui fait l’unanimité des syndicats agricoles ». Pour les JA, cet outil est « un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l’agrandissement des exploitations à outrance ». Ils soupçonnent le gouvernement de ne pas œuvrer dans une « logique de simplification ou d’utilité publique » mais plutôt « d’économies budgétaires ».
La Confédération paysanne estime que cette initiative pénaliserait la « politique d’installation », aboutirait à « une concentration du foncier » et irait à l’encontre des objectifs des États généraux de l’alimentation d’améliorer le revenu des agriculteurs. La Conf' plaide pour « une politique foncière forte et a fortiori administrée ».
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Contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques
La deuxième proposition de Bercy consiste en « un assouplissement des modes de consultations du public pour certains projets agricoles » soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées : il s’agirait « d’une participation du public par voie électronique en lieu et place de l’enquête publique », explique Bercy, sans plus de détail.
La troisième expérimentation est tout aussi floue dans son exposé. Bercy indique qu’elle consisterait à confier aux chambres d’agriculture de nouvelles missions « d’information des exploitants sur la réglementation européenne applicable aux aides financières, d’appui aux dépôts de demandes et d’accompagnement dans les contrôles ». Selon le député En Marche Jean-Baptiste Moreau, cette mesure devrait consister à mettre en place des contrôles à blanc dans les exploitations.
Lui et la députée du Nord Anne-Laure Cattelot mènent depuis l’été une série d’auditions sur le sujet, qui devraient les amener « à enrichir considérablement » le projet de loi qui sera examiné à l’Assemblée nationale en décembre. Contacté, Bercy n’a pas apporté de précisions.
Le projet de loi devrait être largement enrichi lors de son passage à l’Assemblée, annonce le député En Marche Jean-Baptiste Moreau