Le Conseil économique demande que soit dressé le bilan des effets de la loi de modernisation de l’économie (LME) sur le secteur alimentaire, et dresse un ensemble de propositions qui visent à redonner du pouvoir aux transformateurs et aux producteurs.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande que soient évalués les effets sur le secteur alimentaire de la loi de modernisation de l’économie (LME), votée en 2008 sous le gouvernement Fillon, dont l’esprit était de dynamiser la concurrence au profit des consommateurs. Dans un avis voté le 11 mai sur « les circuits de distribution des produits alimentaires », et rédigé par le secrétaire confédéral de la CFDT Albert Ritzenthaler, on devine que le CESE s’est déjà forgé un avis plutôt négatif sur cette loi, qui « a modifié les relations fournisseurs-distributeurs dans un contexte de guerre des prix en réduisant les marges à un niveau historiquement bas sans pour autant que le consommateur en perçoive vraiment les bénéfices ». Mais le CESE demande tout de même que soit dressé « le bilan de la guerre des prix et de ses conséquences ». Il plaide pour un audit « aussi bien en termes de pouvoir d’achat du consommateur, de conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés, de modification éventuelle des caractéristiques et de qualité des produits que d’évolution des prix payés aux fournisseurs et aux producteurs ». À ce titre, le CESE salue, comme un premier pas, l’initiative récente de l’actuel ministre de l’Economie Emmanuel Macron, de demander à trois économistes (Marie-Laure Allain, Claire Chambolle et Stéphane Turolla) de réaliser une étude rétrospective sur les effets de la LME dans les filières agroalimentaires, dont le rendu est attendu pour la fin 2016.
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À la recherche « d’un équilibre réel des relations commerciales », le CESE dresse un ensemble de mesures qui prennent le contre-pied de la LME, et visent à redonner du pouvoir aux transformateurs et aux producteurs vis-à-vis de la distribution. Outre les propositions classiques (renforcement des contrôles, de l’information et de la formation des acteurs), le CESE se positionne pour un renforcement significatif du rôle des interprofessions, en leur donnant la possibilité de définir des indicateurs, des contrats-cadres, de fixer des prix et volumes plancher ou plafonds). Le CESE veut aussi donner un vrai statut d’interlocuteur aux organisations de producteurs dans les négociations, ce qui actuellement est envisagé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Sapin 2. Par ailleurs, l’avis du CESE envisage, « pour les produits dont une matière première constitue l’ingrédient principal », que les négociations soient conduites en deux temps : « l’envoi des conditions générales de vente (CGV) des industriels étant précédé de trois négociations entre ceux-ci et les producteurs ». Le CESE invite enfin la filière à étudier l’intérêt et la faisabilité d’organisations de producteurs « multiproduits ».