Coopératives Relations commerciales : premières propositions, premiers débats

Coop de France a présenté, au salon de l’élevage de Rennes (Space), ses propositions pour revoir à court terme les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire. Deux sont également défendues par la FNSEA : « l’encadrement des promotions » et « le rehaussement du seuil de revente à perte ». La même semaine, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale organisait une série d’auditions portant sur les États généraux, au cours desquelles distributeurs et industriels ont pu réagir à ces premières propositions. À Rennes, le ministre de l’Agriculture a également évoqué deux des propositions de Coop de France comme des pistes envisagées.

À l’occasion du salon de l’élevage de Rennes (Space), la fédération Coop de France a présenté les propositions de réforme qu’elle a transmises au ministère de l’Agriculture, portant sur les pratiques et le cadre juridique des relations commerciales. Cinq mesures visant les négociations commerciales 2018 et une partie d’entre elles sont partagées par la FNSEA.

À court terme, la fédération des coopératives propose d’abord de supprimer l’intégration obligatoire du prix prévisionnel moyen dans les documents commerciaux, jugeant que le dispositif « est inopérant et qu’il risque de figer la rémunération payée aux producteurs à un niveau contraint par la distribution". Coop de France propose également de renforcer la clause de renégociation (en élargissant les éléments de variations pris en compte à l’énergie par exemple, en élargissant la délimitation géographique des indicateurs utilisés et en prévoyant une obligation de résultat dans un délai maximum d’un mois).

Puis Coop de France propose de lutter contre les prix bas en rayons, par l’intermédiaire de trois leviers : « rehausser le seuil de revente à perte » et mieux encadrer les promotions, deux propositions défendues par la FNSEA. Et rendre effective l’interdiction faite d’exiger un « prix de cession abusivement bas » ; pour Coop de France, ce prix « abusivement bas » correspond au prix au-dessous duquel même le fournisseur le plus compétitif ne gagne pas d’argent.

Enfin les coopératives font les deux propositions suivantes : augmenter les moyens de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales), qui émet notamment des avis sur les évolutions réglementaires envisagées par les pouvoirs publics, et renforcer les contrôles de la DGCCRF.

Stéphane Travert intéressé, Michel-Edouard Leclerc « perplexe »

Lors d’une conférence de presse au Space le 12 septembre, le ministre de l’Agriculture s’est prononcé sur quelques-unes de ces mesures : « Le rôle de l’État, quel est-il ? […] Cela peut être aussi de réfléchir aux notions de seuil de revente à perte et de prix abusivement bas, expressions entendues dans l’un des ateliers », a-t-il déclaré.

Au même moment à Paris, débutaient les auditions de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui portaient sur les États généraux de l’alimentation, et ont duré du 12 au 14 septembre. Les distributeurs ont réagi à certaines propositons de Coop de France, en particulier à celles déjà évoquées par la FNSEA : l’encadrement des promotions et le rehaussement du seuil de revente à perte.

De « drôles de propositions » qui « laissent perplexe » Michel-Edouard Leclerc, auditionné le 13 septembre. Il admet que les promotions peuvent créer un manque de repères chez les consommateurs, mais invite les agriculteurs à « bien peser le pour et le contre » d’une telle mesure, craignant des effets pervers. « Quand vous voyez les mêmes promotions chez Carrefour, chez Leclerc et chez Système U, c’est bien qu’il y a des groupements de producteurs qui ont du déstockage à faire », fait noter le p.-d.g. de Leclerc, assurant cependant que Leclerc n’avait « rien contre » cet encadrement.

Quant à l’augmentation du seuil de revente à perte (SRP), autrement dit, la garantie d’une marge minimum, elle inquiète Leclerc et les Mousquetaires qui voient déjà augmenter les prix de « la lessive », « du shampooing », « de l’eau de Volvic » et des « Kit-kat ». Pour Didier Duhaupand, une telle mesure n’aurait de raison d’être que pour « les produits à forte valeur agricole ».

Michel-Edouard Leclerc : « Je vous demande d’assumer »

Michel-Edouard Leclerc, de son côté, prévient les députés : « Si vous m’obligez à vendre plus cher, je vous demande d’assumer ». Il estime qu’il n’est pas judicieux d’« augmenter brutalement les prix » et que l’« on ne fera pas la réforme de la politique agricole sur le dos des consommateurs français ». Le distributeur estime qu’il vaut mieux dégager de la valeur sur certains produits spécifiques, de qualité, répondant aux attentes des consommateurs. Il rappelle par ailleurs que la hausse du prix de vente en magasin ne garantira pas une meilleure rémunération des agriculteurs. « Monoprix et Casino vendent 17 % plus cher que Leclerc […], mais ils n’achètent pas 17 % plus cher aux producteurs », assure-t-il avant d’ajouter : « Je ne vois pas comment la hausse du SRP va arriver jusqu’au producteur ».

La FCD est plus accueillante envers les « propositions de Christiane Lambert », estimant auprès d’Agra Presse que celles-ci « sont intéressantes quand elle dit qu’il faudrait légiférer pour revoir à la fois l’encadrement des promotions en grande distribution, le SRP, les prix minimums ». À propos du partage de la valeur, le délégué général de la FCD Jacques Creyssel a annoncé, au cours de son audition, que la FCD est prête à discuter avec les producteurs de la prise en compte des coûts de production sous la forme de « prix moyens négociés ».

Des industriels favorables à l’encadrement des promos

Les industriels sont plutôt favorables aux propositions de la FNSEA et de Coop de France sur l’encadrement des promotions. L’Ilec, la fédération des industriels fabriquant des produits de marques, avance même des propositions concrètes : un plafonnement des promotions à 34 % du tarif des industriels. Pourquoi 34 % ? Car c’est un taux usuel (le tiers), représentatif de nombreuses promotions du type « deux produits achetés, un gratuit ». « Nous voudrions faire de ce taux le taux plafond, pour éviter des taux de réduction de prix de 40 %, 50 %, 60 %, voire davantage », a détaillé Richard Panquiault, délégué général de l’Ilec, auditionné lui aussi le 13 septembre. Avec un butoir de 34 %, le taux moyen des réductions de prix serait bien sûr inférieur. Même enthousiasme sur l’encadrement des promos chez Culture viande, dont le directeur général adjoint Mathieu Pecqueur a dénoncé « l’addiction des enseignes de la distribution aux promotions de viande de porcs. Aujourd’hui, on ne sait plus vendre du porc sans promotion. »

Davantage de réserves en revanche sur le rehaussement du seuil de revente à perte : « On se dit que cela ne changera pas grand-chose. Cela ne va pas créer une révolution », a déclaré Mathieu Pecqueur. Tout comme le président de la FNCL (coopératives laitières) Dominique Chargé : « Je ne suis pas opposé au SRP, mais si nous ne faisons que cela, nous n’aurons rien fait. Relever le seuil de revente à perte reviendra juste à couvrir une partie des charges des distributeurs. En parallèle, il faut qu’il y ait des engagements, des leviers coercitifs pour que la valeur redescende auprès des producteurs ».