Relations fournisseurs-distributeurs : Bercy assigne Leclerc pour « déséquilibre significatif »

Bercy a assigné l’enseigne Leclerc pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseur, ont indiqué conjointement le 20 novembre les ministres de l’Économie et de la Consommation. L’enseigne est accusée d’avoir inséré dans son contrat avec ses fournisseurs une clause qui oblige chacun d’eux, en cas de contentieux, à intervenir en justice pour se défendre, et non à utiliser un moyen plus souple, comme par exemple la médiation. Du coup, avec une telle clause, le fournisseur n’a guère le choix : soit aller au procès, soit ne rien faire. Bien souvent, le fournisseur évite d’aller jusqu’au procès, car cette action publique compromet son débouché chez le distributeur, explique-t-on à l’Association des industries alimentaires (Ania). Dans ce cas il abandonne toute action. En l’occurrence, dans cette affaire de clause déséquilibrée, ni les pouvoirs publics, ni les professionnels, ni l’entourage de Michel-Édouard Leclerc n’ont pu préciser si les filières de fournisseurs concernées par cette clause sont alimentaires. Mais l’enseigne est à dominante alimentaire, a confirmé cette dernière.