Signes de qualité Remise à plat du régime de protection et des normes de commercialisation

«L’objectif du livre vert est de s’assurer que la politique de l’UE sur la qualité des produits agricoles va, dans le futur, plus encore qu’aujourd’hui, offrir aux agriculteurs européens le soutien politique dont ils ont besoin pour produire de la nourriture et des produits agricoles de bonne qualité – en d’autres termes, de fournir et de communiquer auprès des consommateurs sur le niveau de qualité recherché, de gagner des parts de marchés et d’en retirer des bénéfices supplémentaires ». Telle est l’ambition affichée par le Livre vert sur la qualité rédigé par les services de la Commission européenne. Par le biais de 17 questions, ces derniers comptent passer au crible l’ensemble de la politique menée jusqu’à présent par la Communauté.

Limiter le développement des indications géographiques

L’exécutif européen s’interroge plus particulièrement sur la pertinence du système actuel des indications géographiques (IGP). Avec quelque 3000 IGP enregistrées jusqu’à présent au sein de l’UE, indique le livre vert, la question se pose de l’intérêt pour l’Europe de continuer de défendre l’ensemble du registre, notamment au plan international lors des négociations bilatérales avec les pays tiers. D’autant plus que la plupart des produits concernés n’ont pas vocation à être exportés, précise le document.

Promouvoir les marques commerciales

Les dossiers déposés maintenant concernent la plupart du temps des produits qui n’ont qu’un potentiel à l’exportation très limité, que ce soit dans le monde ou même entre les Etats membres de l’UE. Bruxelles suggère donc qu’il serait nécessaire de renforcer les conditions d’accès au registre et ainsi de limiter le nombre de demandes. N’est-il pas nécessaire de promouvoir des instruments de promotion alternatifs tels que les marques commerciales ?, questionne la Commission. Celle-ci propose aussi de réfléchir à la possibilité d’offrir un cadre juridique pour un certain nombre d’appellations génériques étant donné les clarifications apportées ces dernières années par la Cour européenne de justice sur ce point.

Abolition des spécialités traditionnelles garanties

Est aussi suggérée la refonte complète du système de protection géographique. Les trois instruments actuels se rapportent aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, aux vins et aux spiritueux de façon séparés. Ils pourraient être fusionnés pour ne faire plus qu’un. A cette occasion, le champ d’application des appellations d’origine protégées pourrait être élargi aux spiritueux qui n’ont, jusqu’à présent, accès qu’aux indications géographiques. De plus, le système des spécialités traditionnelles garanties (STG) pourrait être aboli. Depuis son introduction en 1992, seules 20 STG ont été enregistrées et 30 produits sont en attente. N’y a-t-il pas un meilleur moyen pour protéger ces spécialités ?, s’interroge la Commission, qui souligne l’impact économique très modeste de la plupart des recettes protégées.

Projet de « co-réglementation » pour les normes de commercialisation

Par ailleurs, dans la logique des propos ironiques tenus récemment par la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, sur les pointilleuses normes de commercialisation européennes pour les concombres, le livre vert prône une nouvelle approche. Fixer et contrôler ces normes pourrait être du ressort des professionnels. De leur propre initiative, comme cela s’est fait pour les pommes de terre ou dans le secteur des jus de fruits, les entreprises pourraient développer leurs propres standards et instaurer des mécanismes d’arbitrage en cas de non-respect des engagements. Tout au moins, il devrait être possible, selon le livre vert, de développer un système de « co-réglementation » avec d’une part la définition d’objectifs par les instances législatives et d’autre part un travail de normalisation technique par les professionnels, indique Bruxelles.

Lignes directrices sur les programmes privés de certification

Enfin, le livre vert propose une approche critique des systèmes de certification mis en place notamment par la grande distribution. S’ils jouent un rôle positif dans la définition d’une offre qui corresponde aux attentes des consommateurs, ces systèmes peuvent parfois avoir un impact négatif sur les agriculteurs, fait remarquer Bruxelles. C’est le cas en particulier lorsque ces derniers doivent respecter plusieurs cahiers des charges différents faute de quoi leurs produits sont retirés de certains marchés. La Commission propose de développer des lignes directrices sur ces programmes de certification privé pour réduire leur impact et leur coût administratif sur les exploitations.