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Rémunérascore : un besoin d’expérimenter « au moins cinq ans »

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Avant d’être lancée, comme prévu par la loi Egalim 2 de 2021, l’expérimentation du Rémunérascore sur les produits alimentaires devait faire l’objet d’un rapport de cadrage du CGAAER (ministère de l’Agriculture), et d’un décret d’application. Le rapport a été rendu en novembre et vient d’être publié ce 20 février. Pour cette initiative d’affichage de la rémunération des agriculteurs, défendue par la députée LREM Célia De Lavergne, les auteurs préconisent une expérimentation de cinq ans, au moins. Si le texte de loi évoquait la viande bovine, les produits laitiers et le bio comme champ possible d’expérimentation, le CGAAER propose d’élargir, et que le décret fixe un périmètre couvrant « l’ensemble des produits alimentaires et des circuits de commercialisation ». Mais de préciser que la restauration collective « semble devoir être exclue », compte tenu d’une plus faible diversité de choix de consommation. De même, les produits agricoles non-alimentaires seraient exclus (ex. cuir, laine). Quant à la durée, le maximum de cinq ans fixé par la loi « n’est nullement excessif », estiment les auteurs, qui n’excluent pas d’ailleurs « qu’une prolongation de l’expérimentation se révèle nécessaire ». Ils se réfèrent aux débats en cours sur l’affichage environnemental.

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Pour le CGAAER, l’expérimentation doit enfin permettre d’éclaircir plusieurs points, en vue d’une éventuelle pérennisation du dispositif. La première mission serait de fixer des règles de calcul harmonisées du Rémunérascore – les auteurs pointent notamment les problèmes posés par les produits transformés. Autres problèmes évoqués, à résoudre dans les cinq ans : les modalités d’affichage, et l’estimation des coûts de ce dispositif. Pour piloter l’expérimentation, deux équivalents temps plein et 200 000 euros par an devraient être nécessaires au ministère. Les auteurs rappellent que l’expérimentation peut débuter immédiatement après la parution du décret. En octobre 2022, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et Lidl n’avaient pas attendu le feu vert pour se lancer.

Le maximum de cinq ans « n’est nullement excessif »