Fiscalité écologique Rendez-vous en septembre pour les taxes phyto et azote

Pour l’instant, rien n’est écrit. Pourtant, l’idée de créer des taxes sur les pesticides et sur les engrais azotés, ou de modifier leur fiscalité, suit son cours. Promises depuis la conférence environnementale de 2012, les pistes ont été discutées en marge des sujets principaux du Comité national sur la fiscalité écologique (CFE). En juin, l’avis du CFE sur la fiscalité de l’eau abordait des outils possibles, mais il n’a pas obtenu de majorité. Le comité n’a donc pas tranché sur la question, reportant à septembre la reprise des discussions. L’ambition affichée par le gouvernement est pourtant d’inscrire le sujet dès la loi de finances pour 2014, dont les pourparlers s’ouvriront en septembre. À en croire nos interlocuteurs, pourtant, les discussions sont encore peu concrètes.

 

Le sujet est épineux. Tant sur le plan politique que sur le plan technique. En effet, le but est de créer un cadre fiscal susceptible de faire diminuer le recours à ces produits, pour limiter la pollution qu’induisent pesticides et nitrates (1). Sur le plan politique, cela signifie changer les règles fiscales pour le secteur de l’industrie qui produit ces substances, et pour le secteur agricole. Ce qui, au bout de la chaîne, affectera sans doute les agriculteurs, car d’éventuelles hausses de taxes leur seront répercutées par les vendeurs. Sur le plan technique, il s’agit de définir des mécanismes qui pousseront effectivement à réduire l’usage de ces intrants agricoles, et qui soient suffisamment simples à mettre en œuvre et à contrôler. Avec, en plus, l’idée de générer des recettes, destinées à financer des actions de réduction des pollutions. Une équation complexe.

Pour aider à la résoudre, une mission commune aux CGAAER, CGDD et IGF est en cours sur la fiscalité lié aux phytosanitaires. Elle devait rendre son rapport fin juillet… Sur les nitrates, c’est le rapport d’une mission commune CGAAER et CGEDD qui est attendu.

 

Selon des sources concordantes, côté phyto, la piste privilégiée comprendrait deux volets. D’abord une hausse « modérée » de la redevance pour pollution diffuse qui s’applique d’ores et déjà aux pesticides, modulée selon la dangerosité des produits. Elle serait combinée à un dispositif de certificats d’économies d’intrants, inspiré des certificats d’économie d’énergie actuellement en place. Seul ce mécanisme de certificats d’économie pourrait inciter à réduire les intrants. Relever la taxe phyto aurait un autre but : celui d’obtenir une recette fiscale supplémentaire (en plus des 100 millions qu’elle rapporte actuellement). Un surplus destiné à financer le développement de pratiques agricoles plus économes.

Du côté des industriels, on réserve à ces propositions un accueil frileux : « On ne voit pas comment cela peut être mis en place simplement et à coût faible », pose Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP, le syndicat des industries productrices de pesticides. Il faudrait déjà, ajoute-t-il, comme pour les certificats d’énergie, identifier les méthodes ou appareils économes, quantifier les économies et le faire reconnaître par les pouvoirs publics. Mais pour Jean-Charles Bocquet « ces méthodes sont connues, elles sont utilisées. Donc, ce mécanisme ne va pas réduire les consommations de phyto ».

 

L’Union de coopératives InVivo brandit pour sa part un argument massue : selon ses études, « pour les pesticides comme pour les nitrates, les quantités utilisées n’expliquent que 10 à 20 % de la pollution constatée, rapporte Antoine Poupart, chef de service agriculture durable et développement. En fait, 80% de la pollution qui sort d’une parcelle agricole est liée aux conditions d’utilisation et non au volume global d’usage des intrants. Ce serait mentir à tout le monde de créer une fiscalité destinée à réduire les pollutions en l’adossant seulement aux volumes de produits utilisés. »

Le dispositif de certificats d’économie a toutefois quelques avantages : il est souple, les solutions bénéficiant de certificats sont homologuées par les pouvoirs publics à la demande d’acteurs de terrain… Mais pour InVivo, le système reste entièrement à calibrer, et pose la question du maillon visé. L’Union de coopérative penche pour soumettre aux firmes plutôt qu’aux distributeurs l’obligation de s’acquitter de baisses de volumes vendus : « On retombe alors sur un nombre d’acteurs similaires à ceux qui existent dans le dispositif de certificats d’économie d’énergie », calcule Antoine Poupart. Une simplicité pour la mise en œuvre et le contrôle.

 

Côté nitrates, qui ne sont pas soumis aujourd’hui à une taxe spécifique, la piste privilégiée consisterait à créer une taxe à « taux faible et assiette large ». Autrement dit, une taxe à un niveau assez bas, qui s’appliquerait dès le premier kilo d’engrais minéral acheté. Les contre-arguments des industriels, là non plus, ne manquent pas : « Ce n’est pas le premier kilo d’azote épandu qui est de nature à polluer les eaux » ; « cela reviendrait à taxer également les éleveurs extensifs qui parfois utilisent très peu d’engrais » ; « à taux faible, la taxe ne sera pas incitative et n’induira pas de réduction d’engrais » ; « à quoi le produit d’une telle taxe serait-il affecté ? », égraine Gilles Poidevin président de l’Unifa, l’Union des industriels de la fertilisation azotée. Quant à l’idée d’utiliser le produit de cette taxe pour soutenir la méthanisation, elle le laisse dubitatif.

…ou vers l’impasse ?

Pour l’Unifa, « il faut surtout gérer l’azote globalement sur l’exploitation agricole et asseoir ce genre de taxes sur le bilan complet de l’azote par rapport aux cultures » autrement dit, créer une taxe capable de tenir compte des quantités employées, du type de sol, des pratiques agricoles, de la région, de la capacité qu’ont – ou non – ses cultures à capter l’azote... « Ça devient très compliqué », en l’état actuel des connaissances, reconnaît Gilles Poidevin. Le temps lui semble court pour inscrire cette taxe, qui n’est pas encore calée, dans la loi de finance pour 2014. « Ce sera probablement repoussé à 2015 ». Voire sine die : déjà lors de la discussion de la loi sur l’eau, adoptée en 2006, l’idée de taxer les engrais azotée avait fait surface. Avant de couler, pour les raisons soulevées aujourd’hui, se souvient Gilles Poidevin.

 

En revanche, si une solution fait consensus auprès de nos interlocuteurs, c’est celle de favoriser les outils d’aide à la décision (OAD) : des logiciels capables, en fonction de paramètres connus ou mesurés, d’affiner les préconisations de traitements pesticides ou d’application d’engrais. Tous se sont dits favorables à ce que les recettes dégagées par une éventuelle nouvelle fiscalité sur les intrants agricoles soutiennent l’acquisition d’OAD par les agriculteurs ou la recherche pour de nouveaux OAD. Par ailleurs, une mise en garde est commune : celle de ne pas pénaliser la compétitivité de l’agriculture. Le gouvernement a martelé que la fiscalité écologique ne serait pas une fiscalité « supplémentaire », mais qu’elle se substituerait à des dispositifs actuels. Seules des propositions plus concrètes permettront d’en juger.