Calendriers Rentrée chargée pour le ministre de l’Ecologie

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui remplacera désormais le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, a été officiellement installé par Philippe Martin, lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l’Ecologie, le 11 septembre à Paris (voir encadré).

L’occasion pour le ministre d’évoquer les dossiers qui occuperont ses services au cours des prochains mois. En effet, avec la conférence environnementale prévue les 20 et 21 septembre, et les chantiers lancés depuis la précédente édition, en septembre 2012, de ce rendez-vous annuel instauré par François Hollande, la rentrée du ministère de l’Ecologie est chargée.

 

Ainsi, la loi-cadre sur la biodiversité « sera présentée dès cet automne, puisque nous souhaitons qu’elle soit votée au cours de l’année 2014 », a assuré le ministre de l’Ecologie. Le but est de concrétiser la promesse présidentielle de créer une agence française de biodiversité, promise. En revanche la présentation du projet de loi sur la transition énergétique a été reculée au printemps 2014, alors qu’elle était attendue à l’automne.

En écho a l’un des sujets d’actualité de cet été, Philippe Martin a rappelé qu’il travaille, avec son homologue chargé de l’Agriculture, à un nouveau texte juridiquement solide, après l’annulation par le Conseil d’Etat du moratoire sur le maïs génétiquement modifié Mon810. « Il n’y aura pas d’OGM de plein champ dans notre pays », a-t-il assuré.

 

Plus généralement, Philippe Martin s’est réjoui de pouvoir « travailler aussi étroitement avec le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. C’est plutôt quelque chose de nouveau dans ce ministère. Ça ne doit pas être perçu comme un abaissement de notre garde sur les questions environnementales, mais comme le souhait d’avancer avec un ministre qui est particulièrement sensible à la question environnementale. » Illustration de cette coopération : Philippe Martin a affirmé qu’il se rendrait, avec Stéphane Le Foll, dans les prochaines semaines, devant la Commission européenne pour évoquer les différents sujets qui font l’objet de contentieux.

La politique de l’eau, en particulier, devrait occuper le nouveau ministre. Ce sujet fera l’objet d’une table ronde, à laquelle devraient participer Stéphane Le Foll et Pascal Canfin, lors de la Conférence environnementale de la semaine prochaine. Ce rendez-vous doit, comme l’an dernier, déboucher sur une feuille de route fixant de nouveaux engagements environnementaux. Des sujets concernant l’eau pourraient donc peut-être y figurer. Pour rappel, le gouvernement a sollicité plusieurs rapports sur la politique de l’eau, sur la gestion quantitative comme sur la qualité de l’eau.

 

S’il n’a pas voulu donner de précisions sur la fiscalité écologique, le ministre de l’Ecologie a tout de même assuré que « le principe d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation est acté et figurera dans la loi de finances ». Le dispositif en sera explicité dans le projet de la loi de finances, qui sera dévoilé le 25 septembre. Des annonces pourraient même être faites à l’issue de la conférence environnementale, si l’on en croit Pierre Moscovici. « L’idée est d’orienter notre fiscalité vers ce qui pollue plutôt que sur ce qui produit », a résumé Philippe Martin.

En revanche, la convergence des fiscalités s’appliquant au diesel et au gazole n’a pas fait l’objet d’une décision arrêtée, a précisé Philippe Martin dans la journée du 11 septembre. Une déclaration qui ne satisfait pas les écologistes. Le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, François de Rugy, a jugé qu’il s’agissait d’un « très mauvais signal ». Pour lui, « le budget 2014 tel qu’il a été présenté est illisible et pas votable en l’état ». Il regrettait « une absence totale de précisions sur la fiscalité écologique ». Précision politique de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem dans une interview à LCI et Radio Classique, le 12 septembre : « Ce serait une erreur de considérer que le gouvernement fait de la fiscalité écologique – car nous allons en faire – pour faire plaisir aux Verts ». La ministre ajoutait : « Si nous nous engageons, comme nous l’avons annoncé, dans une contribution climat-énergie, c’est parce que nous sommes persuadés qu’il nous faut prendre le cap de la transition écologique ». Les ministres de l’Economie et du Budget n’ayant guère précisé ses contours, dans leur présentation, le 11 septembre, des grandes lignes du projet de loi de finances, il faudra encore attendre la fin septembre pour en savoir plus sur le contenu « vert » du PLF 2014.