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Un économiste, Nicolas Bouzou, propose de repenser le principe de précaution pour en faire « un principe de prudence », moins stérilisant pour la recherche en biotechnologies végétales. Dans un rapport commandé par l'association Initiatives biotechnologies vertes, présenté le 23 juin à la presse, il pointe « un usage irrationnel du principe de précaution qui gèle toute initiative et prive l'Europe d'innovations majeures », pourtant à même, selon lui, de relancer la croissance.
Nicolas Bouzou, fondateur d'Asterès, un cabinet de conseil dans le domaine macro-économique, plaide, dans un rapport intitulé Les biotechnologies végétales : élément incontournable du nouveau cycle croissance, pour un assouplissement du principe de précaution, afin qu'il soit moins stérilisant pour la recherche en biotechnologies végétales.
Moins d'interdictions tout en maîtrisant les risques
Le principe de précaution pourrait évoluer vers un « principe de prudence », qui laisse plus de possibilités tout en maîtrisant les risques. Il a expliqué la différence entre le principe de précaution et celui de prudence : « Le premier porte sur la fin (je m'interdis de faire du ski parce que je trouve ce sport dangereux), le second porte sur les moyens (je ne prends que les pistes douces, ainsi je ne m'interdis pas de faire du ski) ».
La France se distingue avec un système de recherche parmi les plus performants du monde, a-t-il fait observer. « Alors que l'agriculture se mondialise, notamment grâce à l'utilisation des plantes génétiquement modifiées, la France et l'Europe sont particulièrement en retard sur cette technologie, malgré de réels atouts de l'agriculture française ». Parmi les raisons de ce retard, le rapport pointe un usage irrationnel du principe de précaution qui gèle toute initiative et prive l'Europe d'innovations majeures.
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La science avançant plus vite que les dispositions réglementaires, l'Europe risque de passer à côté de nombreuses innovations en amélioration des plantes, telles la mutagénèse, la cisgénèse, l'interférence par ARN, consistant non plus à transférer des gènes, mais à les activer ou à les désactiver.
L'association Initiatives biotechnologies vertes a été créée à l'initiative du GNIS (interprofession des semences), de l'UFS (Union française des semenciers) et de l'UIPP (industriels de la protection des plantes).
Le principe de précaution défendu par les juristes
« Je ne comprends pas l'agressivité contre ce principe (de précaution, ndlr) », a déclaré François-Guy Trébulle, professeur de droit à l'université Paris Sorbonne, lors d'une conférence sur l'innovation et les risques sanitaires organisée par l'Anses et Sciences Po, le 24 juin. Vu par un juriste, le principe de précaution « n'est pas ce que l'on dit : anti-progrès, contre-productif, etc.». Il s'agit d'un « principe d'évaluation de l'incertitude pour ceux qui ont à la gérer ». Steffen Foss Hansen, chercheur à l'université technique du Danemark, développe : « L'évaluation du risque permet de trouver un compromis utile pour l'innovation ».