Ressources génétiques : l’UE lutte contre la « biopiraterie »

Les représentants permanents des Vingt-huit ont avalisé le 11 décembre un compromis trouvé avec le Parlement européen pour encadrer l’exploitation des ressources naturelles issues de pays tiers afin de lutter contre la « biopiraterie » dans les domaines de l’alimentation humaine et animale, de la pharmacie, des cosmétiques et de la recherche. La voie est ainsi ouverte à la ratification par l’UE du protocole de Nagoya, qui vise à mieux répartir les bénéfices de l’usage commercial des ressources naturelles entre pays développés et pays en développement, en prévoyant pour ces derniers des contreparties.

Le règlement communautaire portera sur les ressources naturelles et les savoirs traditionnels associés à leur usage, « sur lesquels les Etats exercent des droits souverains », a précisé la présidence lituanienne du Conseil de l’UE. Contrairement à ce que souhaitaient au départ les députés, le texte ne prévoit pas de sanctions ou de contrôles au niveau de l’Union, renvoyant aux États membres la tâche de vérifier que les industriels se conforment à leurs obligations (1).

Le Parlement européen attend désormais d’être saisi par le Conseil pour lancer la ratification du protocole de Nagoya, qui doit être effective avant la date butoir de juillet 2014 pour permettre à l’UE de participer aux négociations internationales sur le partage de la biodiversité, prévues l’an prochain à Séoul.