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Enquête Résultats environnementaux exigés

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Dans sa proposition de réforme de la Pac, la Commission européenne proposait, fin 2017, de remplacer les actuelles mesures environnementales dites d’obligation de moyens (conditionnalité, verdissement, MAEC), par des éco-regimes qui consacreraient une logique de résultats, portée en France sous le vocable de PSE (paiement pour services environnementaux). Pour assurer la pertinence de ce type de dispositif, les paiements doivent pouvoir se fonder sur des indicateurs fiables, efficaces et contrôlables. Ce chantier est plus ou moins avancé selon les services. Si le dossier de la réduction des gaz à effet de serre paraît le plus abouti, avec des indicateurs fiables, faciles à contrôler et une efficacité des mesures disponibles, il n’en va pas de même pour le stockage de carbone dans les sols, la protection de l’eau ou la préservation de la biodiversité. Les chercheurs recommandent toutefois de faire la bascule. État des lieux en France et en Europe.

Prendre le risque de la bascule. C’est la préconisation des chercheurs spécialistes des mesures agri-environnementales. À l’occasion de la réforme de la Pac, l’Union européenne doit, pour eux, passer d’une logique de moyens, incarnée par les MAEC, le verdissement et la conditionnalité, à une logique de résultats, comme dans les éco-régimes proposés par la Commission européenne dans sa communication fin 2017, ou avec les paiements pour services environnementaux (PSE) lancés en 2019 par la France.

« Ce serait difficile de justifier des paiements pour services environnementaux sans indicateurs de résultat, d’autant plus que les MAEC ont été très critiquées ces dernières années », résume Harold Levrel économiste à AgroParisTech, et membre de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Mais dispose-t-on des connaissances et des moyens techniques suffisants pour faire cette bascule ? Les obstacles sont de plusieurs ordres : connaissances des interactions entre agriculture et environnement, contrôlabilité des indicateurs, efficacité des mesures choisies.

Selon que l’on s’intéresse à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou à la protection de l’eau, en passant par la préservation de la biodiversité, les chantiers sont plus ou moins avancés. Mais cela ne doit pas refroidir les pouvoirs publics, assurent les chercheurs interrogés :

Émissions de gaz à effet de serre : le cas modèle

Phénomène plutôt bien connu, la réduction des émissions gaz à effet de serre est sûrement le service environnemental le plus proche de la logique de résultat.

Souvent, la principale limite à la mise en place de services environnementaux est le « coût de transaction », explique Harold Levrel, « c’est-à-dire le coût nécessaire pour produire l’information qui déclenche le paiement ». L’émission de gaz à effets de serre fait partie des phénomènes pour lesquels les chercheurs ont établi des indicateurs dits « intermédiaires », basés sur des modèles scientifiques, comme l’explique Pierre Dupraz, directeur de recherche au sein d’Inrae, et coauteur des travaux ministériels sur les PSE.

Cet indicateur a été produit dans le cadre de la recherche Eco-méthane, menée par l’association Bleu blanc-cœur. « Grâce à la recherche fondamentale, le profil des acides gras du lait a pu être relié aux émissions de méthane », détaille Pierre Dupraz. Chaque mois, la composition du lait des producteurs sous contrat est analysée par infra-rouge. Les producteurs, en augmentant les omega-3 dans la ration grâce au pâturage ou à des compléments fournis par l’association elle-même, peuvent alors bénéficier de primes, lorsque les seuils définis sont respectés. En 2019, les 617 exploitants engagés dans cette démarche auraient vu leurs émissions diminuer de 11,1 % en moyenne, soit environ 21,5 TCO2eq évitées dans chaque ferme. Avec un coût de transaction limitée, puisque lié au dispositif existant du contrôle laitier.

Si l’évaluation dans le cadre de ce projet est aussi précise, c’est sans doute parce que les émissions de gaz à effet de serre agricoles font partie des indicateurs environnementaux les mieux connus. « Le méthane et le dioxyde d’azote ne sont pas des choses qui se mesurent, les appareils nécessaires ne sont disponibles que dans des laboratoires de recherche. Mais les émissions peuvent être estimées indirectement grâce à différents coefficients », souligne Sylvain Pellerin, directeur de recherche au sein d’Inrae, et pilote de l’étude 4p1000.

Cette table de correspondance est utilisée par l’outil Cap2Er, qui permet aujourd’hui aux 391 éleveurs engagés dans la démarche Carbon Agri de valoriser leurs réductions d’émissions en crédit carbone, à des coûts de transaction modestes. Dans cet outil, les émissions de méthane sont notamment calculées grâce aux résultats du Giec et à ceux de Sylvain Pellerin, sur la base d’une formule mathématique complexe dépendant du nombre d’animaux et du type de système de déjection. Principal avantage, et pas des moindres pour les décideurs : ces estimations peuvent être agrégées à n’importe quelle échelle territoriale.

« Pour le climat, on a l’impression que c’est bouclé, mais il faut lire les rapports de l’agence européenne de l’environnement. Si les variations sont assez fiables, sur la valeur absolue de ces mesures on est plutôt dans le flou », complète Pierre Dupraz. Les émissions totales du secteur agricoles européen, de l‘ordre de 500 MTe CO2, pourraient ainsi représenter en réalité plus du double en fonction des hypothèses de calcul. De la même manière, poursuit Pierre Dupraz, une étude de l’Inrae, à laquelle il a lui-même participé, a évalué le potentiel de réductions des émissions agricoles à 30 MT eCO2 à l’horizon 2030 sans réduction de la production, sur la base de résultats expérimentaux. « Mais quand on fait le calcul à partir des seules émissions inventoriées par le Citepa au sens du Giec, on ne trouve que 10 millions de tonnes », s’amuse Pierre Dupraz.

Stockage de carbone : l’écueil de la lenteur

Concernant le stockage de carbone dans le sol, c’est l’étude 4 pour 1000, menée par Sylvain Pellerin, qui fait désormais référence. Publiée à la demande de l’Ademe et du ministère de l’Agriculture en juin 2018, elle avait notamment estimé un potentiel de stockage de 5 millions de tonnes de CO2 par an en grandes cultures, grâce à l’extension des cultures intermédiaires et à l’agroforesterie inter-parcellaire. Sur ces pratiques, précise Sylvain Pellerin, « on a un consensus scientifique, et on est assez sûrs du volume de carbone additionnel ». Des critères d’autant plus intéressants qu’ils sont désormais « observables non seulement dans les parcelles, mais également par télédétection », comme le remarque Sylvain Pellerin. Le coût de ce stockage pour ces pratiques a même été chiffré : de 50 €/CO2 stocké pour les cultures intermédiaires, à 80 €/t de CO2 stockée en agroforesterie.

Au niveau de l’exploitation, la méthode Cap2Er se base, de son côté, sur des références établies en 2013 dans un article publié par Jean-Baptiste Dollé. Dans l’outil de l’Institut de l’élevage, le stockage est estimé sur la base de coefficients fixes à l’échelle nationale : 125 kg de carbone par an pour 100 mètres linéaires de haie, ou encore 570 kg de carbone par an par hectare de prairie permanente. Or, comme le souligne Pierre Dupraz, « la séquestration de carbone présente une grande hétérogénéité, et va dépendre de l’altitude, du climat et surtout de la profondeur du sol ». Pour correspondre plus précisément à la capacité réelle de stockage, les chiffres de l’Idele pourraient donc faire l’objet d’une adaptation régionale sur la base de critères pédoclimatiques et écologiques.

Même ces références plus précises ne pourront cependant permettre de s’affranchir de la limite majeure à une évaluation des variations de stocks de carbone : le temps, autrement dit la durée nécessaire pour que toutes ces mesures fassent effet. « Avant de voir une différence dans la concentration en carbone, et qu’elle soit significative, il faut au moins cinq ou dix ans », détaille Sylvain Pellerin. Pour le carbone, le problème n’est donc pas tant celui de l’état de la science, qui dispose d’estimations fiables, ni le coût de la mesure, couramment réalisée pour quelques dizaines d’euros, mais bien le phénomène en tant que tel.

Qualité de l’eau : impossible de contrôler tout le bassin versant

« Historiquement, beaucoup de paiements pour services environnementaux ont émergé de la part d’entreprises privées ou de communes sur la qualité de l’eau », souligne Lise Duval, consultante, docteur en économie et coauteur des méthodes ministérielles sur le PSE aux côtés de Pierre Dupraz. Comme elle le rappelle, New-York, Munich, ou Lons-le-Saunier expérimentent ainsi depuis le début des années 1990 en rémunérant les agriculteurs pour éviter des traitements de dépollution coûteux. Faudrait-il en conclure que la fourniture d’une eau de qualité est un service environnemental mieux connu que les autres ? Loin de là, explique l’experte.

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« Sur le carbone on arrive bien à lier les pratiques au résultat, mais sur l’eau c’est resté imparfait, dans le sens où concrètement personne n’est allé jusqu’à retirer les aides en cas de pollutions détectées », analyse Lise Duval. La principale limite, dans ce cas, se trouve dans les interactions entre les exploitations. Si les projets se concentrent en général sur les zones de captages prioritaires, difficiles de garantir que les ruissellements d’azote ou de phytos en provenance des parcelles adjacentes ne traversent pas les champs soumis à un paiement. Ni que des molécules persistantes et interdites depuis plusieurs années comme le lindane ne ressurgiront pas des sols. Rares sont donc les situations dans lesquelles une amélioration de la qualité de l’eau en bas de la parcelle peut être observée rapidement.

Le service rémunéré en bout de chaîne est en revanche clair : une eau de qualité. Et c’est sans doute parce que cet indicateur final est bien identifié que, dès 1991, la mairie de Lons-le Saunier n’a pas hésité à rémunérer à hauteur de 371€/ha les agriculteurs pour réduire les engrais de 20 % et arrêter les épandages d’atrazine sur les 70 hectares de son captage. Plus récemment, Eau de Paris a annoncé en février 2019 qu’une partie de la rémunération de son PSE sera basée sur l’atteinte d’un objectif de concentration en nitrates dans la nappe de 37,5 mg/l, qui donnera lieu à un bonus collectif s’il est atteint. Une expérience qui fera date en matière d’exigences de résultat si elle s’avère concluante.

Biodiversité : miser sur les espèces clés

Côté biodiversité, « on a plutôt fait le choix de prendre des espèces faciles à observer, souvent des espèces prédatrices au bout des chaînes trophiques », explique Xavier Reboud, directeur de recherche à l’Inrae. Ces espèces dites « clé de voûte » ou « indicatrices », comme les chauves-souris, les papillons, les oiseaux, ne sont pas présents si leurs proies sont trop rares, et les dénombrant, « on peut donc obtenir la valeur du paysage autour », résume Xavier Reboud.

Le projet « Landwirtschaft für Artenvielfalt » (cultiver pour la diversité), lancé en Allemagne en 2012 par les magasins Odeka, une association de producteur et le WWF, permet ainsi à 78 agriculteurs dans trois régions d’être accompagnés pour s’engager à protéger des espèces remarquables comme l’alouette, le tarier des bois, ou certaines plantes sauvages. Sous réserve d’adapter leurs pratiques, les agriculteurs peuvent alors bénéficier de premium sur les produits vendus.

Les démarches de type de comptage sont aujourd’hui facilitées par des appareils, comme la bien-nommée Bat box, qui analyse les ultrasons des chauves-souris. « On n’aurait aucun problème à indiquer à l’agriculteur combien de chauve-souris sont présentes sur son territoire en temps réel, et à lui retourner cette analyse sur son smartphone », se réjouit Xavier Reboud. Plus simplement, les cartes de prédation sont un autre outil d’analyse à moindre coût de la présence d’auxiliaires. Des cartons présentant des proies sur des cartons ou boîtes laissés au champ pendant une durée fixe, permettent d’évaluer la pression de prédation, et donc la richesse du paysage en insectes « clé de voûte ».

Pour qu’un changement de pratique soit directement relié à la présence de ces espèces, un enjeu demeure : « Celui des masses critiques », comme le décrit Xavier Reboud. Pour des espèces d’oiseaux ou de mammifères qui se déplacent parfois sur plusieurs centaines de kilomètre, les évolutions techniques doivent être effectives dans de nombreuses fermes, et sur des surfaces continues pour espérer avoir un effet sur les populations animales.

C’est pour cela que l’OFB et la chambre d’agriculture d’Alsace ont ajouté depuis 2014 un indicateur collectif à leur projet en faveur de la conservation du grand hamster. « Comme les exploitations sont petites, il fallait une continuité de pratique, et le dispositif définit un critère agrégé », précise Pierre Dupraz. Pour les 2700 hectares engagés en 2019 dans cette MAE, les agriculteurs doivent donc garantir collectivement un taux de 26 % de surface favorable au grand hamster, dont une couverture en céréales d’hiver et de la luzerne, avec des paiements oscillant entre 450 et 500 €/ha. Afin encourager les bonnes volontés, et dédommager les agriculteurs concernés, un bonus individuel a également été mis en place à hauteur de 256 € par parcelle présentant un terrier.

La principale limite à la mise en place de service environnementaux est le « coût de transaction »

« Pour voir une différence significative dans la concentration en carbone, il faut au moins cinq ou dix ans »

« Difficiles de garantir que des ruissellements d’azote ne traversent pas les champs soumis à un paiement »

« On n’aurait aucun problème à indiquer combien de chauve-souris sont présentes sur un territoire »

Pac : l’impact sur la biodiversité, les sols et l’eau examiné

La Commission européenne a ouvert pour 15 semaines, le 9 juillet, une consultation publique sur l’impact de la Pac sur les ressources naturelles, notamment la biodiversité, les sols et l’eau. La consultation vise à évaluer l’efficacité et la pertinence des outils actuels liés aux ressources naturelle et leur cohérence avec d’autres domaines d’action de l’UE. Tous ces éléments seront ensuite intégrés dans un prochain rapport d’évaluation de la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission européenne a décidé récemment de ne pas réviser la directive-cadre sur l’eau qui oblige les États membres à veiller à ce que toutes les masses d’eau de l’UE soient dans un « bon état » d’ici à 2027. La Cour des comptes de l’UE a donc annoncé le 7 juillet qu’elle lançait un audit sur l’utilisation durable de l’eau en agriculture dans l’UE, dont les conclusions sont attendues au deuxième semestre 2021. La Cour des comptes examinera si la Commission européenne a intégré les principes de l’utilisation durable de l’eau dans les règles de la Pac et si les États membres appliquent ces principes.

Expérimenter pour progresser, plaident certains chercheurs

Plutôt qu’un frein, certains chercheurs voient plutôt dans le manque de connaissances une bonne raison de se concentrer sur des politiques de résultats. « Quelque part, pour créer le paiement, on n’a pas besoin de connaître le lien précis entre les pratiques et la restauration de la fonction écosystémique », estime Lise Duval, docteur en économie et coauteur de plusieurs études sur les PSE pour le ministère de l’Agriculture. La connaissance plus fine de l’ensemble des services, prévoit-elle, viendra dans un second temps, en analysant les projets déjà lancés. »

Les pouvoirs publics y ont même intérêt, ajoute Jean-Christophe Bureau, économiste et professeur à AgroParisTech. « L’idée de la théorie des contrats c’est qu’on a une partie informée dans une négociation, et l’autre qui ne l’est pas. Dans le cadre d’une mesure agri-environnementale, la partie informée, c’est l’agriculteur, c’est lui qui connaît les coûts de mise en place. L’autre c’est le ministère, ou l’État ». Les expérimentations sur les PSE, si elles veulent s’étendre dans le futur, doivent donc se concentrer pour lui sur cet objectif : « récupérer des informations par des mécanismes incitatifs, afin de proposer à terme des choses plus individualisées ».