Alors que l’examen parlementaire de la réforme des retraites est suspendu depuis l’épisode pandémique, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 10 juin, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. En mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat, mettant en avant la réforme générale en préparation. Le but du texte est de garantir une pension minimale à 85 % du Smic aux retraités actuels.
Au passage, la commission s’est dite favorable à un amendement qui conditionne cette revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite ». Soutenu par Olivier Damaisin (LREM), cet amendement prévoit aussi, « dans un objectif de justice sociale », un écrêtement pour les polypensionnés au profit des monopensionnés. « Est-ce qu’il ne vaut mieux pas aider ceux qui ont des petites retraites […] en leur permettant d’avoir un gain supplémentaire, par rapport à ceux qui ont des retraites complémentaires bien supérieures ? », a déclaré Olivier aux membres de la commission.
Pour André Chassaigne, cet amendement « déposé au dernier moment » constitue « une entourloupette. « L’écrêtement proposé revient à supprimer l’accès universel à cette garantie [de retraite minimale] en considérant que certains agriculteurs pourraient en bénéficier, et pas d’autres », a-t-il exposé. Il a aussi indiqué que l’écrêtement a été plusieurs fois envisagé par le passé, mais jamais retenu. « Le projet de loi instituant un système universel de retraites adopté en mars dernier, en première lecture, ne prévoit pas lui-même la prise en compte des autres ressources », a ajouté André Chassaigne.
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L’amendement d’Olivier Damaisin propose aussi de décaler l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2022, alors qu’André Chassaigne défend une application dès le 1er janvier 2021.
L’Assemblée nationale examinera ce texte en deuxième lecture, le 18 juin, pour se prononcer sur ces questions.
André Chassaigne dénonce « une entourloupette »