Revers

Les bonnes intentions ne suffisent pas. Quand pour policer les mœurs commerciales, un gouvernement lance son administration dans la chasse aux marges arrière et à la fausse coopération commerciale, il prend le risque d’être contredit par les tribunaux. C’est ce qui vient d’arriver à la DGCCRF déboutée en Cour d’appel au profit des Centres Leclerc. Les industriels ne récupéreront pas les 23 millions d’euros qu’ils avaient consentis à l’enseigne d’indépendants au prétexte qu’elle avait été moins bien traitée que Carrefour dans ses contrats de coopération commerciale. Ceux qui s'étaient offerts d’en obtenir remboursement pour le compte des « victimes » - l’ANIA d’abord, l’administration ensuite - ont été renvoyés dans leur but. Il ne fallait pas, selon le juge d’appel, agir en leur nom et à leur insu ni assimiler les « protocoles transactionnels obtenus par Leclerc en réparation d’un préjudice » à de la fausse coopération commerciale. D’autant que certains industriels avaient dit renoncer aux sommes en question. L’arrêt, rendu avant tout au nom des droits privés et de la liberté de contracter fera-t-il jurisprudence ? En ce cas, les 75 millions réclamés à Système U seront pareillement perdus. Peu réjouissant pour l'industrie alimentaire, ce revers pour l’administration, qui se veut gardienne de l’ordre public économique, lui laissera de moins en moins de latitude pour exercer sa mission. Quelle que soit la façon dont on fera à nouveau évoluer la loi.