Deux projets de retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole ont été annulés par le tribunal administratif de Poitiers le 3 octobre. Une décision qualifiée de « grand soulagement » par les opposants à ces ouvrages, mais qui « interroge » la préfecture de la Vienne.
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole dans le Poitou-Charentes, rapporte un communiqué du tribunal. Dans les deux cas, le juge a estimé que les projets étaient surdimensionnés. Attaqués par plusieurs associations, dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Confédération paysanne, ces projets visaient à créer quinze réserves dites « de substitution » d’une capacité totale de 3,12 M de m3.
Selon le tribunal, « l’objectif poursuivi » par de tels ouvrages « n’est pas d’augmenter les prélèvements au cours de l’année, mais de transférer une partie des prélèvements de l’été vers l’hiver ». Or, « le calcul du volume des réserves projetées reposait sur des données anciennes […] qui ne reflétaient plus le niveau des prélèvements effectivement réalisés en été depuis une quinzaine d’années ». Concernant neuf de ces réserves, le tribunal estime par ailleurs que le projet « n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
La préfecture conteste la décision de justice
Le tribunal a donc conclu à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » défini par le Code de l’environnement. À la suite de la décision du tribunal administratif de Poitiers, plusieurs associations dont la Confédération paysanne et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) se sont montrées « satisfaites » que le tribunal ait suivi l’analyse du rapporteur public.
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Lors de l’audience du 19 septembre, ce dernier avait en effet estimé que les prélèvements envisagés compromettraient « la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Selon elles, « ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire pour les méga-bassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre et de nombreuses autres organisations et syndicats », précise un communiqué de presse du 3 octobre.
De son côté, la préfecture de la Vienne a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision. Elle estime que les motifs invoqués par le tribunal « interrogent », alors même que l’État « s’est engagé à respecter et faire appliquer les résultats de l’étude Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) » censée fixer les volumes prélevables « en tenant compte de l’évolution climatique ». Contactés, les Irrigants de France ne sont quant à eux pas revenus vers nous.