Abonné
En raison d’un manque de preuves attestant des difficultés économiques des producteurs de riz européens, la Cour de justice de l’UE a, dans un arrêt publié le 9 novembre, annulé l’acte d’exécution de la Commission européenne visant à réintroduire, au titre de la clause de sauvegarde (qui a expiré en janvier 2022 après trois ans d’application), des droits à l’importation de riz indica originaire du Cambodge et de Birmanie. Dans ses griefs, le gouvernement cambodgien dénonçait notamment la violation par la Commission du règlement relatif au système de préférences tarifaires généralisées (SPG) qui impose des droits d’importation réduits pour les produits provenant de pays en développement et entrant dans l’UE. Le Tribunal de l’UE a également confirmé les allégations de Phnom Penh concernant les erreurs manifestes d’appréciation commises par l’exécutif européen lors de l’ajustement des prix communautaires et des prix à l’importation.
La Commission européenne avait ainsi décidé en janvier 2019 de déclencher la clause de sauvegarde sur le riz indica provenant du Cambodge et de Birmanie, qui entrait en franchise de droit sur le marché de l’UE, en lui réimposant pour trois ans un droit de douane de 175 €/tonne progressivement réduit à 150 €/t en 2020 et 125 €/t en 2021.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lire aussi : Système de préférences généralisées : les eurodéputés adoptent leur position
Alors que la révision du règlement SPG est en discussion entre les colégislateurs, le Copa-Cogeca plaide, suite à cet arrêt de la CJUE, en faveur d'« une révision solide du SPG et de l’amélioration d’un éventuel mécanisme automatique, non seulement pour la certitude des actions dont ont besoin les riziculteurs et les coopératives européennes, mais aussi pour une procédure administrative claire et solide ». Avant de prévenir que « ce mécanisme devrait être rapide, sinon les dommages causés par les importations seront insupportables pour un secteur rizicole européen déjà fortement touché par les crises récentes ».