Round Up : Bruxelles obligé de divulguer l’intégralité des données scientifiques

La Cour de justice de l’UE a estimé, dans un arrêt du 8 octobre, que la Commission européenne n’a pas le droit de refuser l’accès à l’intégralité des données scientifiques concernant la première autorisation de mise sur le marché communautaire du glyphosate (Round Up) en 1991. Les plaignants, Greenpeace Pays-Bas et Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), ont demandé en 2010 l’accès aux documents relatifs à cette autorisation. Ces organisations souhaitaient notamment connaître la composition exacte du produit – y compris les impuretés et les additifs utilisés. Bruxelles s’est opposé à la divulgation de ces informations au motif que cela permettrait de reconstituer la méthode de fabrication de la substance active et les secrets commerciaux qui s’y rattachent. La Commission et l’Allemagne, le pays rapporteur pour le projet d’évaluation, estimant que les documents demandés contenaient des éléments confidentiels dont la publication pourrait conduire à une « perte considérable » de revenus pour les opérateurs. Mais, pour la Cour, ces documents donnent accès à « l’identité » et la quantité de toutes les impuretés contenues dans la substance active qui vont être diffusées dans l’environnement. Le tribunal a donc déclaré que la Commission était obligée de divulguer ces renseignements en vertu de la Convention d’Aarhus, un accord international qui donne aux citoyens le droit d’accès à l’information environnementale.