Aliments pour chiens Royal Canin épinglé pour ententes avec ses distributeurs

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 5 millions d’euros au fabricant d’aliments pour chiens et chats Royal Canin et à son réseau de distribution pour « avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la vente d’aliments secs pour chiens en magasins spécialisés ». Royal Canin est aussi accusé d’avoir été «l’instigateur d’une série d’ententes verticales avec les membres de son réseau de distribution», précise le Conseil. Outre Royal Canin, condamné à hauteur de 2,5 millions euros, une quinzaine de sociétés de son réseau se partagent le reste de l’amende.

Royal Canin est notamment sanctionné pour entente avec son réseau de distribution, pour ses pratiques de prix, et aussi au titre de l’abus de position dominante du fait de pratiques de prix imposés et de restrictions de clientèle. Le détaillant qui voulait s’approvisionner en produits Royal Canin ne pouvait faire jouer la concurrence entre offreurs et se trouvait contraint de s’adresser aux grossistes prescrits par Royal Canin et de s’approvisionner au prix unique imposé. Au niveau du consommateur final, Royal Canin est aussi « l’instigateur d’une série d’ententes verticales sur le marché de détail» , avec pour but d’« imposer des prix de vente aux consommateurs ». Le Conseil a aussi établi que le système de « remises fidélisantes » mis en place par Royal Canin était « anticoncurrentiel » et conduisait à des barèmes tels qu’ils ne pouvaient être « combattus par des concurrents qu’au prix d’efforts disproportionnés ».