PAC/ Bilan de santé S’adapter coûte que coûte aux nouveaux défis

Le contexte agricole mondial a radicalement changé. L’UE compte aujourd’hui 27 Etats membres et l’économie européenne est fortement impliquée dans la mondialisation. La demande des produits alimentaires (notamment des pays émergents) explose tandis que les stocks sont au plus bas. Résultat : les prix des matières premières agricoles s’envolent entraînant dans la foulée celui des produits alimentaires de base. « Pour que la Pac reste une politique du présent et de l’avenir, il faut qu’elle puisse s’adapter à ces nouveaux défis », indique la Commission dans sa communication. Et de se demander dans quelle mesure les instruments de soutien du marché correspondent-ils à une économie plus orientée vers le marché ? Et quid de ces restitutions à l’exportation ? « Elles n’ont plus leur place dans le contexte des négociations à l’OMC », insiste la libérale Mariann Fischer Boel. Elle assure qu’elles seront éliminées mais de « manière correcte en tenant compte des différents secteurs qui les ont utilisés jusqu’à présent ». Concernant le régime de l’intervention, la commissaire considère que celui-ci doit être un authentique filet de sécurité et non pas « pour fixer le niveau des prix du marché ». Et que dire du régime de gel des terres ? « C’est une mesure de gestion qui est tout à fait obsolète dans un système de revenus découplés », répond-elle. Son élimination, dit-elle, « va donner plus de liberté aux agriculteurs pour qu’ils puissent répondre aux signaux du marché ».

Suppression progressive des quotas laitiers

Quant à l’avenir du secteur laitier, la commissaire considère qu’il était temps d’organiser un débat sur le sujet. Avant la fin 2007, elle promet de présenter un rapport qui examinera dans le détail l’évolution des marchés laitiers. Mais, compte tenu des tendances observées depuis 2003, elle se dit convaincue que les raisons qui justifiaient l’introduction de quotas laitiers dans l’UE ne sont plus d’actualité. Alors qu’à l’époque régnaient lacs de lait et montagnes de beurre et que la demande de produits de base stagnait, elle observe aujourd’hui, sur le marché intérieur comme sur le marché international, une augmentation considérable de la demande de produits de haute valeur (notamment les fromages et les produits laitiers frais), des prix élevés et, partant, un recul de l’intervention comme débouché pour le beurre et le lait écrémé en poudre. Et de se demander, dans ce contexte, quelles sont, le cas échéant, les mesures à prendre avant l’expiration du régime de quotas laitiers le 31 mars 2015 pour assurer une transition sans heurt vers une politique laitière davantage en phase avec les besoins du marché. « Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas », avertit la Commission. A ses yeux, une augmentation progressive des quotas serait la solution la plus indiquée pour préparer l’« atterrissage en douceur » du secteur d’ici à la suppression de ces derniers. Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse d’impact toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

Premières réactions des industriels

Si elle soutient le découplage total des aides directes préconisé par le bilan de santé, la CIAA, pour l’industrie alimentaire européenne, réclame une exception dans certains secteurs où un tel découplage pourrait mettre à mal l’approvisionnement adéquat des entreprises agroalimentaires. L’augmentation considérable des prix des matières premières pose, selon elle, la question de leur disponibilité. La réforme de la PAC doit en tenir compte afin d’éviter déséquilibres importants et pénuries sur les marchés. Aux yeux de la CIAA, les différents instruments de marché doivent être évalués selon, à la fois, leur capacité à améliorer la réponse à la demande venant du marché et à remédier aux déséquilibres provisoires qui pourraient se produire sur le marché.

Pour l’European Dairy Association (EDA), le bilan de santé constitue une « bonne base pour les discussions intenses qui vont s’ouvrir avec l’industrie dans les prochains mois ». Elle se dit satisfaite que la Commission poursuive les réformes qu’elle a entreprises en 2003 « en tenant compte des modifications de l’environnement dans lequel l’industrie doit travailler et en particulier les négociations à l’OMC » mais également en tenant compte « des besoins de toute la chaîne de production alimentaire de disposer du temps nécessaire pour s’adapter ». Pour l’EDA, le concept « d’atterrissage en douceur » prévu pour l’élimination des quotas laitiers est d’une « importance primordiale » et elle espère que la Commission et l’industrie laitière européenne seront en mesure de travailler ensemble en vue d’affronter la nouvelle situation qui se créera à partir de 2014-2015, une situation « où il n’y aura plus de quotas et probablement plus d’instruments de soutien du marché ». EDA se félicite de présenter sa position sur le bilan de santé lors de la rencontre prévue dans le cadre du dialogue public prévu par la Commission le 11 janvier 2008.