Saga LME

La saga la moins médiatisée aujourd’hui tient en trois lettres … comme l’autre. Le sigle « LME » qui a pourtant tenu longtemps en haleine industriels et distributeurs voire même le grand public était promis à une belle carrière, la loi d’août 2008 devant moderniser l’économie, rien moins, et en tout cas assainir les relations commerciales et bénéficier aussi aux consommateurs. En fait, on a vu ses difficultés d’application et les critiques affluer aussi bien des fournisseurs que des enseignes et le consommateur n’a guère perçu les gains attendus. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) plusieurs fois soulevée par des distributeurs désireux d’échapper aux assignations lancées par le ministre et aux sanctions afférentes n’a pas aidé à redorer le blason d’un texte qui doit pourtant servir de référence pour les partenaires à chacune de leurs négociations annuelles. Ce handicap est enfin levé, longtemps après le vote de la loi puisque le Conseil constitutionnel vient de donner sa réponse. Contrairement à l’espoir que formaient Système U, Carrefour et Leclerc, les Sages ont décidé cette année que la LME était conforme à la Constitution. Ils ajoutent maintenant que le ministre de l’Economie peut agir en justice dans le cadre des pratiques restrictives à la concurrence. Les sanctions que l’Ania ou UFC Que Choisir appellent de leurs vœux pourraient donc a priori finir par arriver… Et le Conseil de préciser que le gouvernement, en poursuivant des distributeurs au nom de leurs fournisseurs, pourrait obtenir qu’il soit ordonné de restituer aux entreprises lésées les sommes indûment versées. Une manne pour demain que les industriels oseront utiliser ?