Le Premier ministre a signé l’instruction permettant l’arrivée de saisonniers agricoles européens. De son côté, le Sénat a donné son feu vert pour la prolongation du séjour de certains saisonniers extra-européens.
L’instruction autorisant les saisonniers agricoles européens dotés d’un contrat de travail à venir en France a été signée dans l’après-midi du 20 mai par le Premier ministre, selon le cabinet du ministre de l’Agriculture. En attendant la publication du texte, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a précisé ce même jour, sur l’antenne de France Info, les modalités du suivi sanitaire de ces travailleurs agricole.
« Ils ne seront pas testés avant d’arriver en France, parce que c’est très compliqué de les mettre en quatorzaine dans leur pays, mais ils seront en quatorzaine sur l’exploitation agricole et ne pourront pas se mélanger avec d’autres, et donc ils seront surveillés évidemment », a indiqué Didier Guillaume. « Le soir, ils ne pourront vraisemblablement pas sortir […] pendant les quatorze premiers jours », a-t-il-précisé.
Dans une action coordonnée le 20 mai, les six FDSEA de la région Paca (Alpes Maritimes, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) ont demandé à leurs préfets et sous-préfets respectifs d’intervenir pour permettre la réouverture des frontières aux saisonniers européens, tel que promis par le gouvernement.
Prolongation exceptionnelle du séjour
Dans la nuit du 26 mai, le Sénat a adopté, dans la version proposée par l’Assemblée nationale, la prolongation, de six à neuf mois, de la durée maximale de travail (cumulée sur un an) pour certains saisonniers étrangers. Cette prolongation concerne les travailleurs titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » arrivés en France avant le 16 mars inclus. Elle s’applique à « quelques centaines de personnes », avait indiqué le 14 mai le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, face aux députés.
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Le Sénat a refusé plusieurs types d’amendements. Un texte du Rassemblement national (RN), qui souhaitait supprimer cette disposition, et donner « priorité aux travailleurs français ». Mais aussi des amendements d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) et du Parti socialiste (PS), qui visaient à la pérenniser dans le temps. Le rapporteur et le ministre en charges des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, ont répondu que le projet de loi ne visait pas à « modifier les règles de fond du Ceseda » (Code de séjour des étrangers) ou à « conduire une réforme pérenne », et se bornerait à des mesures exceptionnelles. Enfin, un amendement de repli du PS a été rejeté, qui souhaitait apporter une autre modification, pour cette année, au Ceseda. Selon Marc Fesneau, la disposition était contraire au règlement européen.
« Le soir, ils ne pourront vraisemblablement pas sortir […] pendant les 14 premiers jours »
Saisonniers étrangers : le Sénat adopte la prolongation exceptionnelle du séjour
Dans la nuit du 26 mai, le Sénat a adopté, dans la version proposée par l’Assemblée nationale, la prolongation, de six à neuf mois, de la durée maximale de travail (cumulée sur un an) pour certains saisonniers étrangers. Cette prolongation concerne les travailleurs titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » arrivés en France avant le 16 mars inclus. Elle s’applique à « quelques centaines de personnes », avait indiqué le 14 mai le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, face aux députés. Le Sénat a refusé plusieurs types d’amendements. Un texte du Rassemblement national (RN), qui souhaitait supprimer cette disposition, et donner « priorité aux travailleurs français ». Mais aussi des amendements d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) et du Parti socialiste (PS), qui visaient à la pérenniser dans le temps. Le rapporteur et le ministre en charges des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, ont répondu que le projet de loi ne visait pas à « modifier les règles de fond du Ceseda » (Code de séjour des étrangers) ou à « conduire une réforme pérenne », et se bornerait à des mesures exceptionnelles. Enfin, un amendement de repli du PS a été rejeté, qui souhaitait apporter une autre modification, pour cette année, au Ceseda. Selon Marc Fesneau, la disposition était contraire au règlement européen.