« Nous avons eu la bonne surprise d’entendre le Premier ministre nous annoncer que le TO-DE va être prolongé en 2021, c’est une très bonne nouvelle ! », a déclaré le secrétaire général de la FNSEA Jérôme Despey à Agra Presse après un déplacement de Jean Castex dans le Cher, le 5 août. Une information confirmée ce même jour par un communiqué du ministère de l’Agriculture. « À l’occasion du prochain projet de loi de finances (PLFSS), le gouvernement proposera au Parlement de reconduire pour l’année 2021 le dispositif d’exonérations fiscales accordées pour 2020 en particulier aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE) », indique le communiqué.
Les mesures d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles qui devaient prendre fin le 1er janvier prochain devraient donc être reconduites jusqu’à fin 2021. Ces exonérations avaient déjà fait l’objet d’une prorogation afin que les agriculteurs puissent en bénéficier durant toute l’année 2020, alors qu’elles avaient vocation à remplacer de manière temporaire le dispositif initial du TO-DE supprimé fin 2018. Ainsi, dans le cadre du PLFSS 2020 voté fin 2019, le Parlement avait acté une exonération de charges patronales jusqu’à 1,2 Smic puis une dégressivité jusqu’à 1,6 Smic.
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Cette annonce « apporte un soutien tangible pour 2021 », se félicite la FNSEA dans un communiqué le 5 août, alors que « des filières très "employeuses" de main-d’œuvre saisonnière […] sont actuellement confrontées à de grandes difficultés économiques ». Le syndicat majoritaire demande désormais que ces exonérations soient pérennisées dans le temps, « afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles ».
« pérenniser dans le temps »