La société Deli (marque Délifruits), suspectant l’ajout d’un produit par son concurrent polonais Fructofresh dans ses salades de fruits vendues sans conservateur avec une DLC de 14 jours, a porté l’affaire devant les tribunaux français. Les experts ont bien trouvé du méthanol dans les salades de Fructofresh, comme dans celles de ses concurrents. Personne aujourd’hui n’a pu établir l’origine exacte de ce méthanol. S’agit-il d’une présence naturelle liée à la décomposition des fruits ? Ou y a-t-il eu ajout d’un produit interdit ? Le mystère reste entier.
Les avocats des sociétés Deli et Fructofresh se sont retrouvés à la cour d’appel de Paris le 4 mai en appel d’une ordonnance du juge des référés de Créteil. Leurs avocats ont plaidé dans une affaire peu commune dont l’origine remonte à la fin de l’année dernière. À cette date, suspectant l’utilisation d’un produit dans les salades vendues sans conservateur par son concurrent le polonais Fructofresh, la société Deli fait procéder à des analyses à titre privé. Fructofresh garantit une DLC (date limite de conservation) de 14 jours sans conservateur, grâce à des normes d’hygiène drastiques et un procédé de conditionnement unique (lire ci-dessous). "Impossible", soutient Deli, qui accuse du coup le polonais de concurrence déloyale.
Lesdites analyses privées ont révélé la présence de méthanol, un produit interdit comme additif. À partir de là, les choses se sont enchaînées. Par ordonnance du 27 décembre 2016, le président du tribunal de commerce de Créteil a fait saisir trois lots de salades de fruits provenant de chez Fructofresh et vendues par la société Pomona, afin de les faire analyser par un expert judiciaire. Dans son rapport du 24 janvier 2017, ce dernier « confirme la présence de méthanol et le fait qu’il serait peu probable que celui-ci soit issu de la fermentation naturelle des fruits ; émettant comme hypothèse probable qu’il ait été généré par l’ajout de dicarbonate de diméthyle, aussi appelé E242 ou Velcorin, un additif interdit pour la conservation des salades de fruits, selon le règlement UE n°1131/2011 du 11 novembre 2011 », lit-on dans l’ordonnance en référé du 1er février. Sur la base de ces hypothèses, sachant qu’il n’a jamais été établi un quelconque ajout pour expliquer la présence du méthanol dans les salades de fruits, le tribunal de commerce de Créteil, suivant le principe de précaution, a fait interdire " à la société Pomona de commercialiser en France des salades de fruits avec sirop provenant de la société Fructofresh". Une décision contestée par ce dernier qui a donc déposé un recours.
Ce qu’il ne faut pas perdre de vue dans ce dossier sensible, c’est que si du méthanol a bien été trouvé dans les salades de fruits sans conservateur de Fructofresh, un élément que personne ne conteste, aucun des experts n’a pu en établir l’origine exacte. S’agit-il d’une présence naturelle liée à la décomposition des fruits comme le défend Fructofresh ? Ou y a-t-il eu ajout d’un produit comme le soutien Deli ?
Actuellement, l’interdiction des produits repose donc sur des hypothèses. En effet, il n’a jamais été prouvé qu’il y avait eu ajout de Velcorin dans les salades de fruits fabriquées par Fructofresh. "Une affaire à la problématique finalement assez simple, mais compliquée à résoudre", résume ainsi un observateur. Mais en attendant le dénouement qui pourrait avoir des répercussions bien au-delà de seules sociétés Fructofresh et Deli, ce qui ressemble à "une procédure de dénigrement", selon la défense de Fructofresh, visant à se débarrasser d’un concurrent, a porté ses fruits, si on peut dire. Deli a en effet récupéré depuis les ventes auprès de Pomona. En 2016, Fructofresh avait remporté l’appel d’offres lancé par Pomona, avec ses salades de fruits d’une DLC de 14 jours sans conservateur.
Délibéré au 23 juin
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À l’audience en appel du 4 mai, les avocats de Fructofresh se sont d’abord attachés à défendre la thèse selon laquelle les taux de méthanol observés dans les différentes analyses ne sont pas dangereux pour le consommateur. Une thèse à laquelle semble d’ailleurs aujourd’hui se ranger maître Christophe Noël, l’avocat de Deli, mais qui avait pourtant été agitée devant le tribunal de commerce de Créteil en janvier dernier pour faire pencher la décision des juges en faveur d’une interdiction de la vente de produits Fructofresh en France. Pourtant, "au taux de méthanol évoqué, il semble avéré qu’il n’y a aucun danger", a ainsi indiqué maître Jean-Christophe André, l’avocat de Fructofresh.
Les avocats de Fructofresh ont présenté les résultats de quatre experts certifiés lors de l’audience du 4 mai, dont ceux émanant notamment d’Eurofins, l’autre du professeur Jean-François Narbonne, ancien expert auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et expert auprès des tribunaux. Ainsi, Eurofins qui s’est déplacé jusqu’en Pologne pour réaliser ses analyses, constate que la présence de méthanol dans les produits Fructofresh est tout-à-fait identique à celle trouvée sur toutes les autres salades de fruits examinées, dont celle de Deli. Le spécialiste des analyses constate également une absence de Velcorin dans les produits Fructofresh au départ, avant décomposition du fruit. De son côté, Jean-François Narbonne, dans ses conclusions, indique qu’il n’y a pas de preuve d’ajout de Velcorin et que la présence de méthanol est sans danger. Il convient en outre de noter que Fructofresh est auditée tous les ans dans le cadre des certifications IFS et BRC.
Autre élément également mis en avant par la défense de Fructofresh, le fait que la DGCCRF qui a procédé à des analyses parallèles en janvier dernier n’a rien dit jusqu’à maintenant, ce qui tendrait d’une part à confirmer l’absence de dangerosité des produits, et d’autre part que le mystère sur la présence de méthanol reste entier à ce jour.
De son côté, maître Christophe Noël, tout en estimant que "des analyses réalisées a posteriori ne vont pas nous apprendre grand-chose", a produit une attestation d’un ancien salarié de Fructofresh disant que l’entreprise avait utilisé du Velcorin dans ses salades de fruits. Or, "ce salarié a quitté l’entreprise en 2015, donc bien avant que ne soient saisis les lots incriminés en janvier 2017", réfute l’avocat de Fructofresh.
Mais alors, d’où vient ce méthanol ? C’est à la juge maintenant de trancher. On dit qu’un juge des référés est celui de l’évidence, ce qui dans le cas présent est loin d’être le cas. L’affaire a été mise en délibéré au 23 juin.