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L'audit des bonnes pratiques de production devient une condition à l'affichage du logo privé « épi de blé barré », imaginé par les associations dans l'idée de faciliter le repérage des produits sans gluten dans les étalages. En France, les fabricants licenciés ont jusqu'à décembre 2017 pour se conformer à cet audit obligatoire, qui débute ce mois-ci. Par ailleurs, l'arrivée sur les marchés américain et canadien d'un complément alimentaire aidant à la digestion du gluten change la donne pour les fabricants de produits sans gluten.
Après des discussions qui ont duré dix ans, l'union des associations européennes de malades cœliaques, l'AOECS, a publié en novembre 2015 la deuxième version attendue d'une norme dont l'objet est de définir les exigences techniques à l'égard des fabricants d'aliments sans gluten. Etre audité selon cette norme actualisée de 16 pages sera désormais obligatoire pour les fabricants qui apposent le logo protégé « épi de blé barré » sur leurs produits. Les associations à l'initiative de ce repère graphique, créé dans l'idée de faciliter le repérage des aliments sans gluten dans les rayons, ont en effet décidé de durcir les conditions d'affichage. À côté des engagements déjà demandés dans les contrats de licence d'utilisation – à savoir respecter une teneur maximale de 20 mg/kg de gluten dans les produits vendus aux consommateurs, et faire réaliser une analyse annuelle par un laboratoire tiers selon le test ELISA R5 Méndez – il sera désormais demandé un audit annuel des sites de fabrication par un organisme certificateur indépendant.
NOUVEAUX AUDITS DÈS JUILLET
L'AFDIAG, l'association cœliaque qui régit l'utilisation du logo à l'échelle française, indique qu'en France les fabricants licenciés auront 18 mois pour se conformer à l'obligation d'audit. « Depuis deux ans, les audits ont commencé dans certains pays comme l'Espagne. Chez nous, tout est en place pour qu'ils débutent à partir de juillet 2016. Au plus tard, les fabricants licenciés auront jusqu'à décembre 2017 pour faire réaliser l'audit, en tout cas pour ceux qui vendent uniquement en France. Les autres devront faire réaliser l'audit au plus vite. C'est un changement qui s'inscrit dans le cadre du passage d'un contrat français d'utilisation à un contrat européen d'utilisation (type ELS). Le but est d'uniformiser les pratiques, avec une simplification du parcours pour les entreprises qui vendent dans plusieurs pays. Désormais elles auront seulement à ouvrir un dossier dans l'association nationale où se trouve le siège social de l'entreprise, sans plus besoin de répéter la démarche dans les autres pays », résume Catherine Remillieux-Rast, vice-présidente de l'AFDIAG.
SIX ORGANISMES CERTIFICATEURS
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Selon les principes de la norme, les fabricants licenciés seront audités concernant l'étiquetage des produits et surtout concernant les bonnes pratiques de fabrication. Le chapitre 7 établit en effet que le fabricant est tenu d'adopter un système HACCP centré sur la maîtrise du risque de contamination par du gluten durant la fabrication, le stockage, le transport et la manipulation des produits. Du côté des organismes certificateurs, les auditeurs expliquent que la durée d'audit sera variable selon la taille des sites de fabrication. « Cela ira de 0,75 jour pour les petites unités à quelques jours si nécessaire pour les grosses unités », explique David Fournel, auditeur à Afnor Certification. Six organismes certificateurs vont en France se disputer les audits selon la norme AOECS : Afnor Certification, Bureau Veritas, Ecocert, Eurofins, SGS et Squali IP Innovation. Aux côtés de l'AFDIAG, les six ont participé au travail important qui a consisté à traduire la norme en grille d'audit.
LE MODULE 12 DU BRC SERA DÉDIÉ AU SANS GLUTEN
En marge des conditions d'utilisation du logo « épi de blé barré », les propriétaires du référentiel BRC Food (British Retail Consortium), ont indiqué leur intention de proposer un module additionnel de certification selon la norme AOECS, le module 12. L'information est donnée sur le site internet de l'organisme, sans précision quant à la date de parution du document. Tout laisse penser que les propriétaires du référentiel IFS préparent eux aussi un équivalent. Pour les experts, ces initiatives s'annoncent intéressantes. « Ces modules permettront aux fabricants qui le souhaitent de revendiquer la maîtrise de la fabrication d'aliments sans gluten », réagit Olivier Rondouin, à la tête du cabinet de conseil Doceor.
Le contrôle des pratiques se structure, alors que le marché des aliments sans gluten ne s'est jamais autant développé. Les experts tablent sur une croissance de 11 % d'ici 2018 (Source : Nutrikeo).