Le dispositif européen de surveillance et de lutte contre les maladies animales est efficace et globalement bien géré financièrement, se félicite la Cour des comptes européenne dans un rapport. Des améliorations sont néanmoins encore possibles, souligne-t-elle.
Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes européenne salue dans son dernier rapport, publié le 26 avril, l’efficacité des programmes mis en place dans l’UE pour endiguer la progression des maladies animales. L’approche de la Commission de Bruxelles en matière de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les zoonoses et autres maladies animales qui repose sur des conseils techniques et une analyse des risques appropriés pour tenir compte de l’évolution des épidémies, est globalement bonne. Et, poursuit la Cour, le financement des programmes prioritaires s’est avéré raisonnable.
Ces programmes ont bénéficié d’un financement de l’UE de 1,3 milliard € pour la période 2009-2014 ce qui représente la part la plus importante des dépenses du budget de l’UE en matière de sécurité alimentaire. Environ 26 % vont à la tuberculose bovine, 25 % aux encéphalites spongiformes et 15 % à la fièvre catarrhale ovine.
La législation européenne en matière de surveillance et de lutte contre les maladies animales est bien conçue. Elle s’accompagne de règles concernant l’identification, la traçabilité et le bien-être des animaux, ainsi que les épidémies et les contrôles sanitaires. Et l’existence d’un cadre de cofinancement de l’UE incite davantage les États membres à éradiquer les maladies animales, notent les auditeurs qui ont mené leurs travaux dans sept États membres (Irlande, Espagne, France, Italie, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni) représentant 72 % des dépenses totales. « Des succès notables ont été enregistrés, par exemple la diminution des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins, de salmonellose chez les volailles et de rage chez les animaux sauvages », souligne leur rapport.
Des améliorations possibles
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Mais la Cour des comptes trouve néanmoins à redire à certains programmes insuffisamment contrôlés par les États membres ou présentant des coûts exagérément élevés. Les critères permettant de déterminer des priorités dans la répartition des ressources entre les différentes maladies n’ont pas été suffisamment définis en ce qui concerne les programmes audités, souligne également le rapport.
Afin d’améliorer encore le dispositif européen, la Cour recommande à la Commission de faciliter l’échange d’informations épidémiologiques entre les États membres, d’examiner si la série d’indicateurs existante doit être mise à jour afin de fournir de meilleures informations concernant les activités de contrôle vétérinaire et le rapport coût-efficacité des programmes, d’inclure systématiquement un volet « faune sauvage » dans les programmes vétérinaires et d’aider les États membres à acquérir les vaccins si cela se justifie d’un point de vue épidémiologique.
Une nouvelle législation permettant de remplacer la trentaine de directives et règlements en vigueur est en train d’être mise en place. Elle entrera pleinement en application en 2021 (1).
(1) Voir n° 3540 du 04/04/2016