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La Commission de Bruxelles a demandé à la Grèce, à l’Autriche et au Portugal de notifier leurs mesures nationales d’exécution de la directive communautaire de 2008 sur la santé animale. Elle leur a adressé à cet effet un « avis motivé », procédure qui, faute de réponse satisfaisante dans les deux mois, peut aboutir à une assignation devant la Cour de justice européenne.
La directive prévoit que les Etats membres dressent et tiennent à jour les listes des établissements agréés dans les domaines vétérinaire et zootechnique et les mettent à la disposition de la population. En outre, elle leur fait obligation de fournir des informations actualisées concernant les laboratoires nationaux de référence et certains autres laboratoires qu’ils ont désignés conformément aux dispositions législatives de l’UE en la matière.
Les Etats membres étaient censés transposer cette directive avant le 1er janvier 2010, mais la Grèce, l’Autriche et le Portugal ne l’ont pas fait.
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