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Le dossier que veut faire avancer à Bruxelles le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire ne manque pas de cohérence : il s’agit de prévoir la possibilité de clauses de sauvegarde dès lors qu’un observatoire européen aura détecté une situation de crise. Plus généralement, l’idée introduit la notion très nouvelle d’aide directe variable en fonction de la situation de marché.
Pour séduisante qu’elle soit, la proposition risque de rencontrer des obstacles bien difficiles à lever. D’une part, il est difficile de concevoir une « clause de sauvegarde », sous quelque forme qu’elle soit sans instauration d’une certaine protection aux frontières de l’Europe. Que l’on institue des aides directes renforcées ou de l’intervention exceptionnelle, faute d’une protection extérieure on risque vite d’arriver à un gouffre financier ou de faire des achats d’intervention pour le reste de la planète. Or, toute protection extérieure motivée pour des raisons économiques est aussitôt sanctionnée par les règles de l’OMC. Et puis, réinventer des primes variables en fonction des marchés, c’est « recoupler » des aides qu’on nous a tant demandé de « découpler ».
Autre difficulté, la règle de l’annuité budgétaire appliquée aux finances européennes. Celles-ci ne se marient pas bien au principe du report de dépenses d’une année sur l’autre, principe qu’impliquent les aides variables en fonction des prix de marché ou des revenus.
Les propositions de Bruno Le Maire sont pour les agriculteurs, radicales. Ils n’auront plus la facilité de faire des plans financiers fondés sur l’existence d’aides fixes pour les années ultérieures. Ceux qui s’installeront, notamment, devront vivre avec cette variabilité. Mais elles sont également radicales vis-à-vis de l’Europe et de l’OMC. Même s’il a raison sur le fond, le ministre de l’Agriculture aura bien des obstacles à franchir pour les faire accepter.