Négociations de l’OMC Scepticisme à Bruxelles

Après une semaine de discussions au niveau ministériel, un accord était atteint, fin juillet à Genève, sur près de 95% des questions à régler pour conclure sur les modalités du cycle de Doha, permettant d’envisager ensuite le stade final des négociations, a estimé Peter Mandelson, lors d’une récente réunion de la Commission de Bruxelles. Toutefois, a poursuivi le commissaire européen au commerce, dans les derniers jours de la réunion, les pourparlers ont échoué sur la question du mécanisme spécial de sauvegarde devant protéger l’agriculture des pays en développement, les Etats-Unis et l’Inde ayant décidé de refuser tout compromis sur cette question. En revanche, dans ce contexte, la Chine, bien que proche de la position de New Delhi, aurait fait preuve d’une plus grande volonté de compromis.

Peter Mandelson : les bases d’un accord acceptable fin juillet

Selon M. Mandelson, les propositions avancées par le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, constituaient les bases d’un accord acceptable, à défaut d’être idéal, dans le plein respect des limites que l’UE s’était fixé, en particulier dans le domaine agricole. En dépit des réserves de certains, la majorité des Etats membres se seraient ainsi prononcés en faveur de ce « paquet ».

Le commissaire européen a également relevé que, s’agissant des questions de propriété intellectuelle et des indications géographiques, après des discussions très difficiles, un compromis était en vue, en dépit de la position très dure affichée par les Etats-Unis. De même, un accord était proche sur le dossier de la banane. En revanche, certains points avaient été laissés de côté, dont les subventions au secteur du coton.

L’obstacle des élections aux Etats-Unis et en Inde

Lors de la reprise des discussions à Genève au niveau des hauts fonctionnaires, il s’agira d’essayer de trouver, pour l’agriculture, une solution au blocage lié au mécanisme spécial de sauvegarde, et de tester la volonté politique des Etats-Unis et de l’Inde de poursuivre le processus, a également expliqué le principal négociateur de l’UE. La Commission, a-t-il dit, compte préserver les limites des propositions sur la table en matière agricole et participer à l’amélioration des propositions dans les autres secteurs, après quoi elle évaluera les résultats obtenus à l’issue de ces contacts.

Toutefois, M. Mandelson estime qu’une nouvelle réunion ministérielle de l’OMC ne peut guère être envisagée avant l’installation de la nouvelle administration aux Etats-Unis et les résultats des élections en Inde, au printemps prochain. Pour autant, il n’exclut pas totalement la possibilité d’une rencontre plus tôt.

Les Américains ont d’autres préoccupations

Pour sa part, Mariann Fischer Boel a souligné devant la Commission que, s’agissant spécifiquement du secteur agricole, l’échec de fin juillet à Genève est d’autant plus regrettable que tous les intérêts de l’UE avaient été pris en compte dans le compromis final et que celle-ci n’est pas spécifiquement concernée par le point de blocage relatif au mécanisme spécial de sauvegarde pour les pays en développement.

Sur le fond, a affirmé la commissaire à l’agriculture, les limites fixées par l’UE ont été préservées, et certaines avancées sont intervenues auxquelles l’Union ne peut qu’être favorable, par exemple en matière de maintien du mécanisme spécial de sauvegarde pendant sept ans pour certains produits et en ce qui concerne la question complexe de la banane. Selon elle, les Vingt-sept ont reconnu que la Commission avait pleinement respecté le mandat qui lui avait été donné.

Pour l’avenir, Mme Fischer Boel a exprimé un certain scepticisme quant à la volonté politique réelle des Etats-Unis de mener, en période électorale, des négociations à l’OMC.

Dans l’hypothèse où celles-ci seraient suspendues de façon prolongée, a-t-elle ajouté, l’UE devra d’une part entamer une réflexion sur les accords de libre-échange en cours de négociation, comme celui avec le Mercosur, qui devraient avoir un impact important sur l’agriculture européenne, et d’autre part examiner également la meilleure façon de poursuivre les discussions en vue d’une solution sur le dossier de la banane.