Scepticisme sur le rôle de l’Anses

Environnementalistes, firmes agrochimiques et agriculteurs sont dubitatifs face à la proposition qui figure au projet de loi de confier à l’Anses et l’évaluation des produits et la délivrance des autorisations. Des deux côtés, on se demande pourquoi regrouper au sein de la même instance évaluation des risques et décision. Pour certains, l’Etat abandonne son pouvoir régalien en la matière.
Le cabinet du ministre argumente: « le règlement communautaire 1107/2009 (sur la mise en marché des produits) a beaucoup codifié la procédure de mise en marché, et déjà aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il reste beaucoup de marge de manœuvre pour la délivrance des autorisations » par rapport aux conclusions de l’évaluation. Conclusion, la séparation des deux étapes « n’apporte plus que complexification ». En outre, pour les médicaments vétérinaires, évaluation et décision sont déjà du ressort de la même instance, l’ANMV, l’agence nationale du médicament vétérinaire, qui fait partie de l’Anses, rappelle le ministère. En revanche, le ministre garderait une marge de manœuvre sur les mises en marché, assure le cabinet de Stéphane Le Foll, et pourrait prendre des mesures restrictives si l’usage d’un produit autorisé s’avérait problématique, « comme dans le cas récent des néonicotinoïdes ». Ce transfert de tâche vers l’Anses sera-t-il accompagné des moyens pour le mettre en œuvre ? « Cela fait partie des discussions », répond le cabinet. « Au delà de notre décision, qui est d’ordre législatif, la façon dont le transfert va s’effectuer, avec quels moyens humains et techniques » reste à définir, assure-t-on, en reconnaissant que les moyens actuels de l’Anses pour la délivrance d’autorisations sont « légers ».