Diagnostic et remèdes proposés : les Etats généraux de l'agriculture ont été l'occasion, pour les membres du Conseil de l'agriculture française, d'analyser les raisons des problèmes actuels de l'agriculture française. Et surtout de proposer aux pouvoirs publics et partenaires économiques les moyens d'y remédier. Distributeurs, industriels et plusieurs ministres avaient répondu présent au rendez-vous. Philippe Martin, ministre de l'Écologie, après un discours ponctué d'engagements, fut applaudi comme jamais sans doute un ministre de l'écologie ne fut applaudi dans une réunion d'organisations agricoles du syndicalisme majoritaire.
L'AGRICULTURE française doit d'urgence retrouver les moyens d'accéder de nouveau au rang des premières puissances mondiales. C'est dans ces termes que Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a décrit le 21 février le « sursaut » recherché, tout au long d'États Généraux organisés par les membres du CAF : FNSEA, Jeunes agriculteurs, APCA, Coopération, MSA, Groupama et Crédit Agricole. Alors que la demande mondiale en produits issus de l'agriculture ne cesse d'augmenter, la production française, elle, est en repli, regrette Xavier Beulin.
Alléger les charges
Comment « la remettre en ordre de marche ? » En allégeant ses charges, d'abord, pour les exploitants comme pour les coopératives. Des charges qui pèsent notamment sur l'emploi. La réduction passe, par exemple, comme Jean-Marc Ayrault l'a promis, en permettant aux coopératives agricoles de bénéficier en priorité du pacte de responsabilité annoncé par François Hollande. Les Coop, pour des raisons juridiques, n'ont pas droit au CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) et attendent impatiemment une solution de compensation. Selon Stéphane Le Foll, « l'agriculture sera au centre des allégements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité » annoncé par François Hollande. Pour autant, le problème ne sera durablement réglé qu'en obtenant en Europe une harmonisation sociale. Tâche à laquelle s'est attelée le gouvernement, rappelait Stéphane Le Foll. Il y a les charges mais aussi la capacité que devrait avoir l'agriculture a attirer davantage de jeunes. Dans cet esprit, les contrats d'avenir devraient être adaptés aux spécificités de l'agriculture des exploitants.
Alléger les contraintes
Les Etats généraux ont été également l'occasion de revisiter les contraintes réglementaires et environnementales qui s'imposent aux agriculteurs. La question de l'écotaxe, bien sûr, avec une demande ferme de suspension jusqu'à ce qu'un système adapté à l'agriculture évite de porter atteinte à la compétitivité du secteur. Stéphane Le Foll rappelait qu'une mission parlementaire avait notamment pour tâche de prendre en compte les réalités agricoles et agroalimentaires. En charge du dossier de la simplification, Guy Vasseur a rappelé les propositions faites récemment par la FNSEA et l'APCA, propositions qui ne devraient pas entraîner de coût mais au contraire un coup de pouce à la croissance. Et de rappeler que selon une étude de la Commission européenne, la réduction de 25% des charges administratives permettrait d'augmenter le PIB de l'Union de 0,8% à court terme et de 1,4% à long terme.
Objectiver les débats sur les OGM
Message entendu par le ministre de l'Écologie en ce qui concerne ses propres responsabilités. Le ministre, dans un discours applaudi, s'engageait sur une série d'allégements de contraintes et d'accélération de procédures concernant tant la gestion de l'eau que les installations classées (lire encadré). Et il concluait : « Comme le président de la République, je suis favorable à une agriculture compétitive et durable et c'est avec vous que je veux la conduire ». Des mots sans doute jamais entendus de la part d'un ministre en charge de l'environnement.
Autres mots peu entendus aussi, ceux du ministre de l'Agriculture, évoquant la nécessité d'objectiver les débats sur les biotechnologies végétales, avec une mesure du coût-bénéfice des OGM qui apparaissent. Et d'insister sur la nécessité de poursuivre la recherche dans ce domaine et notamment sur le séquençage du blé « sur lequel domine la France via l'Inra ». Autant d'éléments qui avaient de quoi apaiser les relations entre le syndicalisme majoritaire et les pouvoirs publics. « À condition que les actes suivent », rappelait en substance Xavier Beulin.
Vous souhaitez, vous souhaitez… utilisant l'anaphore (répétition d'expression) chère à François Hollande, Philippe Martin, le ministre de l'écologie, faisait grand effet aux Etats Généraux de l'agriculture le 21 février en répondant aux souhaits du syndicalisme à vocation générale. Ses engagements étaient les suivants :
– les autorisations environnementales uniques, expérimentées dans plusieurs régions, concerneront aussi les projets des filières agricoles et alimentaires ;
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– de même, les certificats de projets qui, à titre expérimental, fixeront les réglementations, procédures et délais concerneront les projets agricoles et agroalimentaires ; ils intégreront une réduction des délais de recours contre les arrêtés d'autorisation des ICPE (installations classées) ;
– une simplification des zonages environnementaux sera expérimentée dans le cadre de la loi sur la biodiversité ;
– les aides des agences de l'eau aux exploitations pour qu'elles réduisent les sources de pollution (1,17 milliard d'euros sur la période 2013-2018) seront administrées sur une base contractuelle et non plus réglementaire ;
– en matière de cours d'eau, clarification de ce qui est entretien courant, avec intervention possible par les agriculteurs, comprenant l'enlèvement des embâcles et des atterrissements ponctuels ; projet d'une charte précisant ce qui est attendu de chacun ;
– les organismes uniques de gestion collective (OUGC) pour l'eau devront adopter une approche « où agriculteurs et environnement seront tous deux gagnants » ;
– adaptation du 5e programme d'actions de la directive nitrate : dès le jugement de la Cour de justice européenne, des ajustements seront envisager pour éviter des excès dans l'application des restrictions liées aux pentes ; lancement d'une procédure de déclassement des bassins versants en contentieux qui ont retrouvé une situation conforme au droit européen ;
– pour le régime d'enregistrement des élevages (compris entre 450 et 2 000 emplacements) définition nationale des critères qui s'imposent aux préfets ;
– analyse sur le relèvement du seuil d'autorisation pour les élevages de volailles au niveau fixé par la directive européenne IED (émissions de polluants industriels) ;
– réduction des délais de traitement des autorisations d'installations classées (ICPE) ; prise en compte de la SAU pour les plans d'épandage et non plus les surfaces épandables seules ;
– extension du principe de l'autorisation unique pour les méthaniseurs et l'éolien terrestre, aujourd'hui expérimentale ; établissement d'un guichet unique pour les aides aux énergies renouvelables ;