Le 18 février, le CNGRA a accordé 75 millions d’euros (M€) à 24 départements affectés par la sécheresse estivale. Presque moitié moins que ce que recommandaient les experts de terrain. Une décision loin de faire l’unanimité dans la profession agricole, qui exige une réforme rapide du régime des calamités.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 février pour statuer sur 27 dossiers de demande d’indemnités à la suite de la sécheresse estivale de 2020, a indiqué le cabinet du ministère de l’Agriculture lors d’un briefing à la presse le même jour. Sur ces 27 dossiers (qui correspondent à autant de départements), 18 ont reçu un avis favorable pour l’ensemble du zonage sollicité ; six autres ont eu gain de cause, mais pour un zonage réduit par rapport à leur demande initiale. En revanche, les trois derniers ont obtenu un avis négatif : le Cantal, la Haute-Vienne et le Lot. Au total, le CNGRA a attribué « environ 75 millions d’euros (M€) » sur les « 132 M€ » attendus par la profession dans le cadre du régime des calamités agricole, à la suite des évaluations des comités départementaux d’expertise (CDE).
Trois critères d’éligibilité
Le cabinet du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a rappelé que, dans les trois départements déboutés, les éleveurs affectés par la sécheresse estivale ont déjà bénéficié de dégrèvements de TFNB, et que les autorités locales œuvrent pour leur obtenir « des suspensions et des prises en charge des cotisations MSA ». Deux mesures qui avaient été annoncées par les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics le 14 août, pour les exploitants les plus touchés par la sécheresse sur tout le territoire.
L’équipe du ministre de l’Agriculture a aussi tenu à préciser que les règles d’acceptabilité des dossiers dans le cadre du régime des calamités agricoles sont « identiques depuis 2007 ». Pour être retenue, une demande doit remplir trois critères : l’épisode de sécheresse doit être « de nature exceptionnelle » ; l’agriculteur doit avoir « une production fourragère inférieure d’au moins 30 % par rapport à la moyenne olympique (cinq dernières années, NDLR) » ; et il doit justifier « d’un déficit fourrager pour nourrir le bétail présent sur la zone d’au moins 900 unités fourragères par équivalent vache laitière », a détaillé le ministère.
Coup de gueule des syndicats
La décision du CNGRA, qui a valeur d’avis et est généralement suivie par le ministre, est loin de faire l’unanimité dans la profession agricole. Pour la première fois de son histoire, la FNSEA, les JA, l’APCA et la CNMCCA (mutualité, coopération et Crédit agricole) ont refusé de prendre part au vote, indique le président du FMSE et membre du bureau de la FNSEA Joël Limouzin : « Nous avons décidé de ne pas participer au vote car nous considérons que le travail d’expertise de terrain qui a été réalisé est suffisamment précis, et objectif, pour permettre [à tous les demandeurs] d’être pris en compte par rapport à la réalité de la sécheresse 2020. »
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Un non-vote « électrochoc » qui vise à dénoncer le calcul actuel du taux de perte de récolte, tout autant qu’à accélérer la réforme de la gestion des risques enlisée depuis sept mois. La FNSEA estime en effet que calculer le taux de perte de récolte par rapport à la moyenne quinquennale est inadéquat, car cette moyenne est plombée par les sécheresses à répétition. « Vu que le changement climatique fait exploser notre dispositif [des calamités agricoles], nous avons demandé à titre exceptionnel, durant la réunion du CNGRA, de prendre en compte le dispositif d’expertises de terrain pour statuer sur les demandes d’indemnisation. La DGPE nous a opposé une fin de non-recevoir […] et donc, pour cette raison, nous avons décidé de ne pas participer au vote », explique Joël Limouzin.
« Déconnecté du terrain »
Même son de cloche du côté de la Coordination rurale (CR), qui a voté contre la plupart des propositions d’indemnisation. « Le CNGRA est complètement déconnecté du terrain », déplore la représentante de la CR Sylvie Bonnet, également vice-présidente du syndicat minoritaire dans le Cantal. « Nous sommes mécontents, notamment par rapport aux trois dossiers recalés : on ne peut pas abandonner des gens qui souffrent d’une succession de calamités sécheresse depuis trois ans, sous prétexte qu’ils ne rentrent pas dans les critères, alors que les critères sont obsolètes ! », s’indigne-t-elle.
Quant à la Conf’, elle estime que la Rue de Varenne « abandonne » certains territoires. « La Confédération paysanne demande le réexamen immédiat des dossiers de demande de reconnaissance en calamités sécheresse pour l’été 2020, à la lumière des enquêtes de terrain et non des seules données satellitaires et en prenant en compte les pertes par rapport à une longue durée (8 à 10 ans), plutôt que par rapport à la moyenne quinquennale, trop restrictive », a réagi le syndicat dans un communiqué diffusé peu après la réunion le 18 février.