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Soutenir une production et une consommation alimentaires durables ainsi qu’améliorer l’efficacité des contrôles alimentaires figurent parmi les priorités d’un nouveau programme pour le marché unique proposé par la Commission européenne. Sur les 4 milliards d’euros prévus pour ce programme à long terme (2021-2027), le pilier « sécurité alimentaire » bénéficierait d’un budget total de 1,68 milliard d’euros.
Les objectifs spécifiques du programme du marché unique pour les politiques alimentaires pour la période 2021-2027 comprennent notamment le soutien à une production et une consommation alimentaires durables en réduisant les gaspillages alimentaires et en informant les consommateurs afin de garantir des normes de qualité élevées dans toute l’UE. Il s’agit également d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des contrôles officiels tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de garantir la mise en œuvre et l’application correcte des règles et des normes de l’UE dans ce domaine. Autre objectif majeur du nouveau programme : prévenir et éradiquer les maladies en réalisant des enquêtes sur les parasites des végétaux et en mettant en œuvre des activités de surveillance, de contrôle et d’éradication des maladies animales ainsi que des mesures d’urgence concernant à la fois les animaux et les végétaux, afin de garantir un statut sanitaire de haut niveau sur le territoire de l’UE.
Actions éligibles à un financement
Plus concrètement, les actions qui seront éligibles à un financement comprennent, entre autres, des mesures visant à prévenir le gaspillage alimentaire, à combattre la fraude alimentaire et à soutenir la production et la consommation alimentaires durables, y compris l’information et la sensibilisation des consommateurs. But affiché : améliorer la durabilité du système alimentaire en sensibilisant davantage les consommateurs ainsi qu’à travers un engagement public-privé déterminé à réduire le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. L’accès des producteurs de denrées alimentaires de l’UE aux marchés et l’exportation vers les pays tiers seront également soutenus et un appui significatif sera octroyé au secteur agroalimentaire, « un des fers de lance de l’économie de l’UE », souligne la Commission. Seront financées également des mesures de formation du personnel des autorités compétentes chargées des contrôles officiels et d’autres parties intéressées. Financement aussi de mesures d’urgence vétérinaire et phytosanitaire (activités menées par les États membres, les pays tiers et les organisations internationales) pour prévenir, contrôler et éradiquer les maladies et les parasites, ainsi que des mesures extraordinaires pour faire face aux situations d’urgence en cas d’apparition de foyers ou de crises alimentaires (grippe aviaire, peste porcine africaine ou encore bactérie Xylella fastidiosa).
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Prochaines étapes
La Commission européenne estime essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l’UE 2021-2024 et ses propositions sectorielles pour faire en sorte que les fonds communautaires commencent à produire leurs effets sur le terrain le plus rapidement possible. Elle souligne que des retards analogues à ceux qui ont été déplorés au début de la période budgétaire actuelle (2014-2020) « réduiraient le concours financier et l’appui technique apporté aux PME, perturberaient l’exécution des actions destinées à assurer la sécurité des denrées alimentaires et mettraient à mal l’élaboration de nouvelles normes ». Elle considère que si un accord sur ce budget à long terme pouvait être trouvé en 2019, une transition sans heurts serait possible entre le budget actuel et le suivant, « ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité des activités au bénéfice de tous ».