Audit Sécurité alimentaire : la Cour des comptes de l’UE épluche la politique communautaire

L’audit de la Cour des comptes de l’UE sur la politique communautaire en matière de sécurité alimentaire se focalise plus concrètement sur le système de contrôle des risques chimiques, à savoir les substances toxiques qui apparaissent naturellement ou sont ajoutées au cours de la production ou de la manutention des denrées alimentaires. Ses experts citent par exemple les agents de nettoyage, les pesticides et certains métaux. S’ils admettent qu’il existe des contrôles pour garantir le bon usage des produits chimiques, comme par exemple les pesticides en agriculture, ils rappellent que des résidus peuvent toujours se retrouver à des étapes ultérieures de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Selon eux, la sécurité alimentaire peut être mise en péril par trois types de risques : physiques, biologiques ou chimiques. Ils considèrent que leur audit devrait aider le consommateur à mieux comprendre le fonctionnement du modèle de l’UE en matière de sécurité alimentaire et l’encourager à faire davantage confiance à la politique alimentaire de l’Union. Dans le cadre de leur vérification sur la salubrité des aliments, les experts de la Cour des comptes examinent notamment si les États membres mettent en œuvre le système de contrôle des substances chimiques dans les denrées alimentaires humaines, les aliments pour animaux et les végétaux, conformément à la législation européenne. Ils examinent également si la Commission européenne, de son côté, surveille les systèmes de contrôle opérés par les États membres en ce qui concerne ces substances chimiques. Ils vérifient également si les conditions d’importation de l’UE peuvent garantir le respect des principales exigences de l’UE en matière de substances chimiques dans les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux vivants et les végétaux. Les experts de la Cour des comptes doivent également vérifier si le modèle européen de sécurité alimentaire pour les substances chimiques est conforme aux meilleures pratiques internationales et s’il est guidé par la science.

Exploitants du secteur alimentaire en première ligne

Pour mener à bien leur mission, les auditeurs procèdent à des entretiens avec des fonctionnaires de la Commission européenne et des agences de l’UE concernées et consultent des parties prenantes de l’industrie alimentaire. Selon la Commission européenne, la responsabilité première de veiller au respect de la législation alimentaire – et en particulier la sécurité alimentaire – incombe aux exploitants du secteur alimentaire. Ces derniers comprennent les agriculteurs, les pêcheurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants et les importateurs. De leur côté, les autorités compétentes des États membres sont tenues de réaliser des contrôles adéquats et efficaces. Et il revient à la Commission européenne – aidée par les agences européennes (l'EFSA, l'Agence européenne des médicaments et la CHAFEA, l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation) – de vérifier l’efficacité des systèmes de contrôle au niveau national.

Étapes à suivre

Les experts de la Cour des comptes de l’UE doivent se rendre sur place pour leur enquête dans trois États membres : les Pays-Bas, l’Italie et la Slovénie. Leur rapport d’audit devrait être publié vers la fin de l’année 2018. Ce rapport s’inscrit dans la série de rapports de la Cour des comptes européenne consacrés à la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Un audit relatif au gaspillage alimentaire a déjà été publié en janvier 2017, un autre sur le bien-être animal est actuellement en cours et un autre consacré à l’alimentation biologique est prévu lui aussi pour cette année 2018.