Ecotaxe Ségolène Royal veut faire payer les autoroutes

«IL EST très étrange que les autoroutes qui ont été privatisées fassent deux milliards de bénéfices payés par les usagers et que cela ne revienne pas au financement des infrastructures », a souligné Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, auditionnée par la commission Ecotaxe du Sénat, le 29 avril. L'ordre du jour portait sur les alternatives envisagées pour financer les infrastructures de transport. « Il y a peut-être là un espace de négociations pour orienter une partie des profits des actionnaires privés des autoroutes vers le financement des infrastructures de transports », assure-t-elle. La privatisation des autoroutes s'est accélérée entre 2002 et 2006 lorsque l'Etat a mis en vente le réseau autoroutier français. Trois groupes privés principaux sont alors devenus actionnaires : Vinci, Eiffage et Albertis. En contre-partie, ces groupes devaient respecter un certain nombre d'obligations dont l'entretien des infrastructures. Fin 2013, les élus lançaient un appel contre la privatisation des autoroutes, arguant notamment que ces obligations n'étaient pas respectées par les actionnaires privés. Selon un récent rapport de la Cour des comptes (1), ces trois groupes représentent 75% du réseau autouroutier français et 95% du chiffre d'affaires du secteur : « Ils ont perçu 7,6 milliards d'euros de péages en 2011 : 4,28 milliards d'euros pour Vinci, 1,96 milliard d'euros pour Eiffage et 1,38 milliard d'euros pour Albertis ». Les retombées financières attendues de la mise en place de l'écotaxe étaient estimées par le ministère de l'Ecologie à 1,15 milliard d'euros chaque année. 150 millions d'euros devaient être reversés aux collectivités locales pour les routes départementales et les modes de transport alternatifs. Pour trouver les financements de substitution à l'écotaxe suspendue, « nous avons commencé à prendre contact avec les actionnaires des sociétés autoroutières », assure Ségolène Royal devant les sénateurs.

Au-delà d'une redistribution des profits réalisés par ces sociétés, c'est l'obligation pour les camions d'emprunter ce réseau de transport qui est mis sur la table. « Si une partie des camions étaient contraints de prendre les autoroutes – en régulant le flux général – nous aurions une augmentation du chiffre d'affaires des autoroutes… », soutient-elle.

La stratégie de la ministre de l'Ecologie est de multiplier les sources de financement. Ainsi, l'eurovignette est une autre piste avancée. « Son coût de gestion aux frontières est moins important qu'un système de portiques sur l'ensemble du territoire national », soutient-elle. Les camions taxés seraient les camions venus de l'étranger. Ce ne sont pas les camions étrangers. « Mais la majorité des camions en provenance de l'étranger ne sont pas français », répond-elle à la question d'un sénateur de la commission Ecotaxe. Une dizaine de portiques sont en place aux frontières pour contrôler les entrées de camions. « Ce peut-être une petite recette complémentaire. Et la mise en place d'une série de mesures pourra équivaloir au rendement global attendu de l'écotaxe », conclut-elle. L'objectif à terme est de développer un réseau de transports alternatifs. « Les producteurs de Bretagne ne demanderaient que ça, de mettre leurs produits sur le fret, mais il n'y a pas de transports alternatifs », défend la ministre de l'Ecologie.