Alors que les États membres pourraient mettre la dernière main, le 28 novembre, à leur position sur la proposition de règlement concernant le matériel de reproduction des végétaux, une coalition de plus de 200 organisations (Via Campesina, IFOAM…) dénonce « un grave recul par rapport à certains droits essentiels déjà reconnus dans plusieurs pays européens » concernant les possibilités d’échanges de semences paysannes. Dans une lettre adressée, le 25 novembre, aux ministres européens de l’Agriculture de l’UE, les signataires les exhortent à corriger leur position qui, en l’état, « ne fournit pas l’espace juridique nécessaire pour permettre aux agriculteurs, aux sélectionneurs et aux initiatives semencières de conserver et développer la diversité des cultures européennes ». « Considérer les échanges à des fins de conservation ou de sélection comme du marketing commercial menace des milliers d’initiatives semencières locales », préviennent-elles.
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Dans leur lettre, elles demandent donc aux États membres d’assurer « un enregistrement simple et accessible des variétés de conservation anciennes et nouvelles, pour toutes les espèces et sans limitation géographique ». Et ces organisations exigent aussi que les tests de valeur pour une culture et une utilisation durables (VCUD) soient réalisés en agriculture biologique ou à faibles intrants.
La présidence danoise du Conseil de l’UE espère obtenir, lors de la réunion des attachés agricoles le 28 novembre, le feu vert à son projet de compromis, avant une éventuelle validation des ambassadeurs de l’UE à la mi-décembre. Les États membres seraient alors en mesure d’entrer en négociation avec le Parlement européen qui a, de son côté, adopté sa position depuis avril 2024.